Droit du travail en Allemagne : Une nouvelle loi sur l’égalité des salaires

Le gouvernement allemand vient de décider de mettre en place de nouvelles mesures pour l’égalité des salaires hommes-femmes (Entgeltgleichheitsgesetz). Ce nouveau projet de loi sera maintenant soumis au processus législatif. 

Ce projet de loi porte essentiellement sur la mise en place d’un droit à l’information au profit des salariés : à l’avenir, les employeurs allemands employant plus de 200 salariés auront l’obligation de renseigner leurs salariés, à leur demande, sur les critères retenus pour déterminer leur rémunération. Les entreprises avec un effectif de plus de 500 salariés auront, en plus, l’obligation d’établir des rapports réguliers sur la situation de l’égalité hommes-femmes et sur l’égalité des salaires. 

Selon le ministère allemand du travail, ce droit à l’information concernerait 14 millions de salariés en Allemagne – hommes et femmes confondus. 

Néanmoins, il est possible que le Parlement allemand (Bundestag) apporte, durant le processus législatif, encore des modifications à ce projet de loi controversé notamment au sein du parti CDU. Les organisations patronales critiquent également ce projet de loi destiné à instaurer une plus grande égalité salariale. Elles le trouvent inutile et contraignant.