Employeurs en Allemagne : licenciement d'un salarié pour utilisation abusive de données clients
En Allemagne, les salariés ont l'obligation, envers leur employeur, de protéger les données sensibles des clients. Un tribunal du travail allemand a jugé légitime le licenciement sans préavis d'un consultant en informatique qui avait fait un usage abusif de données pour attirer l'attention sur une faille de sécurité existant chez un client (ArbG Siegburg, 15.01.2020, IWW 214859).
Il s'agissait d'un salarié travaillant en tant que consultant SAP. Depuis l'ordinateur d'un casino, il avait commandé des comprimés contre les maux de tête pour deux membres du conseil d'administration d'une société qui était l'un des clients de son employeur. Le mode de paiement qu'il avait utilisé était le prélèvement automatique. Dans le cadre de cette commande, il avait renseigné des informations portant sur les clients de cette société (noms, adresses et coordonnées bancaires). Il avait auparavant téléchargé ces données à partir d'un ordinateur d'entreprise crypté et les avait stockées sur une clé USB privée. Le salarié avait ensuite fait envoyer ces comprimés contre les maux de tête à deux membres du conseil d'administration de l'entreprise cliente en question. Il avait ajouté un commentaire, en précisant au conseil d'administration qu'il pourrait ainsi constater à quel point l’abus de données était facile et que les comprimés commandés étaient destinés à soigner leurs maux de tête provoqués par ce constat.
Le salarié licencié n'avait pas auparavant informé son employeur des failles de sécurité existantes chez ce client. Par conséquent, l'employeur a licencié son salarié sans préavis. La demande du salarié tendant à faire constater le caractère abusif du licenciement n'a pas abouti. Les juges ont estimé que le salarié avait abusé de son accès aux données et exploité une faille de sécurité chez le client. Ce faisant, il avait massivement perturbé la confiance de l'entreprise cliente envers l'employeur et ses salariés, mettant ainsi en péril la relation client. Selon les juges allemands, cela justifiait un licenciement sans préavis.
Notre équipe reste à votre disposition pour toute question à ce sujet.
Ouvrir PDF Imprimer
