Employeurs en Allemagne: Licenciement sans préavis d’un salarié pour faits commis en dehors des heures de travail

En droit du travail allemand, un salarié qui a commis des faits répréhensibles en dehors de ses heures de travail peut également faire l’objet d’un licenciement sans préavis pour faute grave si les faits incriminés sont de nature à remettre en question l’aptitude du salarié à exercer son activité professionnelle. A cet égard, il importe toutefois de tenir compte de la nature et de la gravité du délit, des fonctions concrètes du salarié ainsi que de son statut au sein de l'entreprise. 

Le tribunal régional du travail de Düsseldorf a rendu récemment une décision en la matière s’agissant plus précisément du licenciement d’un salarié exerçant ses fonctions dans le laboratoire d'une entreprise chimique allemande. En 2016, les services de police allemands avaient mis la main, au domicile du salarié, sur 1,5 kg d’un composé de produits chimiques qu'ils avaient classés comme substances dangereuses. Ils avaient également retrouvé dans cet appartement 1 kg de stupéfiants. La même année, le salarié en question avait fait l’objet d’une condamnation pénale pour tentative d'attentat à l'explosif. L'employeur allemand avait eu connaissance de ces événements par voie de presse. 

Après avoir entendu le demandeur sur le fond, le défendeur (l’employeur) avait finalement licencié le salarié, dans un premier temps sans préavis pour faute grave, et à titre subsidiaire pour motif réel et sérieux. Le tribunal régional du travail de Düsseldorf a jugé que les conditions du licenciement sans préavis du salarié pour motif inhérent à sa personne au titre des faits commis en dehors de ses heures de travail n'étaient pas remplies dans cette affaire (voir arrêt du tribunal régional du travail de Düsseldorf : LAG Düsseldorf, Urteil v. 12.4.2018, 11 Sa 319/17).