Employeurs en Allemagne : Que faire si l’arrêt maladie du salarié allemand semble douteux ?
Le fait qu’un salarié allemand tombe plusieurs fois malade en cas de tension au travail, de tâches déplaisantes ou avant ou après des jours non travaillés peut rendre l’employeur suspicieux. Si celui-ci doute fortement de la réalité de l’incapacité de travail de son salarié, il peut, en se faisant aider s’il le souhaite, tenter de tirer la situation au clair.
Si l’employeur a des doutes quant à l’incapacité de travail affirmée du salarié allemand ou attestée par un médecin, il doit prouver la légitimité de ses doutes. A noter toutefois qu’en général, il n’a pas connaissance du diagnostic médical et que le cadre juridique lui permettant de mener ses propres investigations est strict.
Dans un premier temps, il est recommandé à l’employeur de toujours chercher à s’entretenir directement avec le salarié. En effet, bien que celui-ci ne soit pas tenu de communiquer des informations sur sa maladie, il arrive fréquemment que sa réaction directe donne beaucoup d’informations.
Si le salarié n’est pas enclin à accepter un entretien ou si l’entretien n’a pas permis de dissiper les doutes, l’employeur peut exiger qu’à l’avenir, le certificat médical attestant l’incapacité de travail lui soit remis plus tôt.
- Les salariés allemands ont l’obligation légale (aux termes de la loi sur le maintien du salaire « Entgeltfortzahlungsgesetz ») d’informer de suite leur employeur de leur incapacité de travail et de la durée approximative de cette période d’incapacité.
- La remise d’un certificat médical correspondant n’est toutefois obligatoire qu’en cas d’arrêt de plus de 3 jours.
- L’employeur a néanmoins la possibilité de demander la remise d’un tel certificat dans un délai plus court.
Si le salarié ne transmet pas son arrêt de travail dans les temps, l’employeur peut refuser de continuer à lui verser son salaire.
Il peut même refuser de maintenir le salaire s’il a demandé au salarié une remise anticipée de l’arrêt de travail. De même, il peut refuser de le rémunérer jusqu’à ce que l’arrêt de travail lui soit effectivement transmis.
Quelle est la valeur probante du certificat médical attestant une incapacité de travail en Allemagne ?
Le certificat médical attestant une incapacité de travail constitue outre-Rhin le moyen de preuve légal par lequel le salarié justifie son incapacité de travail et la durée approximative de cette incapacité auprès de son employeur. Il a donc une grande valeur probante.
Si l’employeur conteste l’incapacité de travail du salarié en dépit de la remise d’un certificat médical en bonne et due forme, il doit exposer les faits qui le font sérieusement douter et ébranlent ainsi la valeur probante du certificat médical (voir l’arrêt de la Cour de cassation fédérale en matière de droit du travail BAG, jugement du 19.2.1997, 5 AZR 83/96). Ces faits peuvent
- découler du certificat médical lui-même,
- reposer sur les circonstances réelles de son établissement ou
- être liés à des comportements du salarié.
Si la valeur probante de l’arrêt maladie a été sérieusement mise en cause, le salarié allemand désirant continuer à percevoir son salaire doit justifier son incapacité de travail d’une autre manière. Dans ce cas, le témoignage du médecin traitant et l’obtention d’un rapport d’expert sont décisifs.
Quel rôle peut jouer la caisse d’assurance maladie allemande ?
En cas de multiplication des arrêts de travail du salarié pour cause de maladie, même de courte durée, l’employeur peut s’adresser à la caisse allemande d’assurance maladie et lui demander si les précédents arrêts maladie relèvent tous de la même affection (demande appelée « Zusammenhangsanfrage »). Une réponse positive de la part de la caisse d’assurance maladie constitue un indice d’une affection chronique nécessitant un traitement régulier, ce qui peut fréquemment justifier l’arrêt maladie en question. Les affections aiguës, telles que les migraines
non chroniques, les maux de ventre, les vertiges etc., ne sont toutefois pas considérées comme relevant d’une seule et même maladie.
Par ailleurs, l’employeur peut demander à l’assurance maladie allemande d’obtenir du Service Médical de l’Assurance Maladie (Medizinischer Dienst der Krankenversicherung – « MDK ») qu’il rende un avis d’expert. Les caisses d’assurance maladie peuvent néanmoins s’abstenir d’une telle démarche auprès du MDK si l’incapacité de travail peut clairement s’expliquer au vu des diagnostics médicaux qui ont été rendus. L’avis rendu par le MDK peut ébranler la valeur probante du certificat médical attestant l’incapacité de travail. C’est pourquoi, en cas d’avis divergent du MDK, le médecin traitant et la caisse d’assurance maladie sont informés en premier du résultat de son analyse. Si le médecin n’est pas en mesure de communiquer des motifs supplémentaires justifiant son appréciation, la caisse d’assurance maladie indique à l’employeur si et jusqu’à quelle date le MDK a confirmé l’incapacité de travail du salarié. L’employeur est ainsi en mesure d’apporter la preuve contraire de l’incapacité de travail du salarié et peut, le cas échéant, prendre des mesures sociales à l’encontre du salarié.
