Employeurs en Allemagne : quelles sont les règles à respecter envers les salariés en Allemagne concernant l’application numérique « Corona-Warn-App » ?
L'application officielle "Corona-Warn-App", qui correspond à l’application "StopCovid" en France, est depuis peu disponible en Allemagne. Le gouvernement fédéral ainsi que diverses organisations recommandent aux entreprises de soutenir au mieux leur personnel dans l’utilisation de cette application. Toutefois, les employeurs devraient en tout état de cause tenir compte du caractère facultatif de cette utilisation ainsi que des aspects liés à la protection des données.
L’application « Corona-Warn-App » mise à disposition par le gouvernement fédéral allemand alerte les utilisateurs entrés en contact avec une personne testée positive au coronavirus. Elle doit permettre de repérer et de casser plus rapidement les chaînes de contamination. La numérisation du suivi des cas de contamination est destinée à accélérer le processus jusque-là manuel et devrait contribuer de manière significative à endiguer la propagation du coronavirus. Selon les experts, l'application « Corona-Warn-App » ne sera toutefois pleinement efficace que si une large part de la population accepte et utilise ce dispositif numérique d'alerte. Selon le gouvernement fédéral et les experts, « Corona-Warn-App » garantit la protection des données.
Pour parvenir à une large acceptation et utilisation de cette application, un rôle particulier est accordé aux entreprises. Au regard de leur obligation de sécurité et de protection de la santé au travail, les employeurs devraient encourager leurs salariés à utiliser l’application « Corona-Warn-App » sur leurs téléphones portables professionnels et les aider à le faire, mais uniquement sur la base du volontariat. L'application de traçage des malades du coronavirus peut également soutenir la reprise d’activité des entreprises en permettant d’identifier à un stade précoce les éventuelles chaînes de contamination dans les locaux de l'entreprise également.
Un employeur en Allemagne peut-il ordonner l’installation de l'application « Corona-Warn-App » sur un téléphone portable ?
Si le salarié utilise un téléphone portable privé, il est presque unanimement admis que l'employeur ne peut lui donner aucune instruction d'installation et d'utilisation de l’application. Selon de nombreux juristes, l’employeur en Allemagne peut ordonner l'installation de l’application « Corona-Warn-App » aux salariés utilisant un téléphone portable professionnel en vue de protéger son personnel ainsi que ses clients et partenaires commerciaux. Il ne peut toutefois pas les contraindre à l’utiliser et doit, à défaut de motifs impérieux, se limiter à en recommander l’usage. L'utilisation de cette application n'a toutefois de sens que si les données peuvent être enregistrées au-delà des heures de travail. Toute obligation des salariés d'utiliser l’application « Corona-Warn-App » de manière efficace, c'est-à-dire également en dehors de leur temps de travail, est illégale.
Les salariés en Allemagne doivent-ils informer leur employeur d'un résultat positif au test du coronavirus ?
En Allemagne, les employeurs sont tenus de donner aux salariés concernés une information complète sur le traitement des données en rapport avec l'utilisation du dispositif numérique d'alerte « Corona-Warn-App » sur leur téléphone portable professionnel. En particulier, les salariés doivent être informés de ce que, s’ils choisissent volontairement d'utiliser cette application, ils sont alors tenus d'aviser leur employeur en cas de résultat positif au test du coronavirus.
Notre équipe se tient à votre disposition pour toute information complémentaire à ce sujet.
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