Employeurs en Allemagne : réintégration professionnelle des salariés en arrêt maladie
En Allemagne, la réintégration professionnelle permet aux salariés en convalescence suite à une maladie ou un accident de reprendre le travail de manière progressive, avec des horaires réduits. Cette reprise du travail progressive vise à contribuer à stabiliser l'état de santé des salariés.
Pendant cette phase de réintégration professionnelle, le salarié est toujours considéré juridiquement comme étant en incapacité de travail. La mesure de réintégration professionnelle donne alors lieu à un rapport juridique distinct entre l'employeur et le salarié. L'employeur ne subit ainsi aucun inconvénient financier ou sur le plan de l'assurance. La condition préalable à la réintégration professionnelle est que le salarié soit disposé à reprendre son ancienne activité et qu’il en soit capable, du moins dans une certaine mesure. La décision est prise conjointement par le salarié concerné et son médecin traitant.
Souvent, la réintégration professionnelle s'accompagne de la mise en place d'un système de gestion de la réintégration dans l'entreprise (Betriebliches Eingliederungsmanagement, BEM). C'est le cas lorsque la durée totale de l'arrêt de travail dépasse 6 semaines. Ce système de gestion de la réintégration dans l’entreprise (BEM) a pour but de déterminer, suite à un arrêt maladie prolongé, si des mesures peuvent être prises sur le lieu de travail afin de minimiser le risque d'une nouvelle absence pour raisons de santé.
La réintégration professionnelle se fait généralement de manière progressive. Elle peut par exemple prévoir un temps de travail quotidien de 1 à 2 heures pour débuter, qui sera rallongé après quelques semaines en fonction de l'état du salarié.
En règle générale, le salarié allemand ne perçoit pas de salaire régulier pendant la phase de réintégration, mais reçoit les indemnités prévues en compensation de la perte de rémunération. Le salarié et l'employeur peuvent, au cas par cas et indépendamment du contrat de travail qui les lie, conclure un accord de rémunération pour le travail effectué dans le cadre de la réintégration professionnelle. Cette rémunération est complétée en conséquence par les indemnités compensatoires de la perte de rémunération.
Notre équipe reste à votre disposition pour toute question à ce sujet.
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