Employeurs en Allemagne: Spécificités du certificat de travail et du certificat de travail provisoire

En Allemagne, tout salarié a droit, à la cessation de son contrat de travail, à se voir remettre par son employeur un certificat de travail conforme aux conditions particulières définies par la jurisprudence allemande. De même, un salarié allemand peut demander à son employeur de lui établir un certificat de travail provisoire dès lors qu’il a un « intérêt légitime » à se faire remettre un tel document.   

Le certificat de travail allemand est rédigé dans un langage très spécifique où chaque mot et chaque tournure de phrase ont leur importance. Ce langage est bien encadré par la jurisprudence, qui fixe également les éléments qui doivent obligatoirement figurer dans le certificat de travail.

Il s’agit presque d’une langue parallèle à la langue allemande existante. Ce langage peut souvent sembler embelli, exagéré voire trop positif aux yeux de l’employeur. 

Néanmoins, il est recommandé de respecter les exigences de la jurisprudence allemande en la matière afin d’éviter toute contestation et tout litige. En effet, dans la pratique, les procès intentés devant les tribunaux du travail allemands ont fréquemment pour seule et unique origine la question de savoir si le certificat de travail tel qu’il a été établi est correct sur le fond et sur la forme. 

L’employeur allemand a l’obligation d’établir des certificats de travail formulés correctement. Ainsi, le certificat de travail ne doit contenir aucune faute d’orthographe, de formatage ou de formulation. 

En ce qui concerne l’évaluation du travail fourni par le salarié, on distingue 5 niveaux différents d’appréciation, allant de « très bien » à « insuffisant ». En l’absence de tout reproche particulier à l’encontre du salarié, celui-ci peut en règle générale prétendre à un certificat de travail correspondant au minimum à l’appréciation « satisfaisant ». 

Selon la jurisprudence allemande en la matière, le certificat de travail doit comporter la signature originale d’une personne dûment habilitée (par ex. DRH, gérant). Un simple cachet de l’entreprise ne suffit pas. 

Un certificat de travail provisoire, appelé « Zwischenzeugnis », doit être établi par l’employeur dès que le salarié y a un « intérêt légitime ». Sur le fond, le certificat de travail provisoire correspond au certificat final, à la différence près que le contrat de travail ne prend pas fin mais qu’il se poursuit et que les formulations doivent pour la plupart être utilisées au présent. A titre d’exemple, le salarié peut justifier d’un intérêt légitime particulier à se voir délivrer un certificat de travail provisoire en cas de mutation ou de changement de hiérarchie. 

Nous nous tenons à votre entière disposition pour la rédaction de certificats de travail ou de certificats de travail provisoires pour vos salariés allemands.