Entreprise en Allemagne : Un licenciement pour consommation de drogue dans le cadre privé peut être justifié
Le licenciement avec effet immédiat d’un conducteur de poids lourds pour consommation de drogues dans le cadre privé est juridiquement valable en Allemagne. Dans le cas d’un conducteur professionnel, le fait que la consommation de drogues ait eu lieu pendant ou en dehors des heures de travail est sans importance.
Un conducteur professionnel ne doit pas porter atteinte à sa capacité de conduite. Tout manquement à cette obligation peut justifier un licenciement pour faute grave. C’est ce qu’a confirmé la Cour fédérale du travail dans le cas d’un conducteur de poids lourds qui avait consommé de la drogue le week-end et s’était fait remarquer par la police. Selon la Cour, la consommation de drogues fait naître des doutes légitimes sur la capacité de conduite d’un conducteur professionnel et justifie donc son licenciement.
L’existence d’indices révélant une réelle incapacité de conduire est-elle indispensable ?
Au cas d’espèce, l’homme, embauché en tant que conducteur de poids lourds, avait consommé un samedi, dans un cadre privé, de l'amphétamine et de la méthamphétamine (« Chrystal Meth »). Il avait repris le travail le lundi. Quand le lendemain, lors d’un contrôle, les services de police avaient constaté sa consommation de drogues, son employeur l’avait licencié pour ce motif, avec effet immédiat. Refusant cette mesure prise à son encontre, le conducteur de poids lourds avait contesté son licenciement, arguant de l’absence de tout indice révélant chez lui une réelle incapacité de conduire.
La Cour fédérale du travail a motivé sa décision en indiquant que, dans ce contexte, il importait peu de savoir si la capacité de conduite du chauffeur de poids lourds lors des trajets effectués avait réellement été remise en cause et si, de ce fait, il avait effectivement existé un danger accru pour la sécurité routière ou pas, dans la mesure où un conducteur professionnel ne doit pas porter atteinte à sa capacité de conduite en consommant des substances telles que l'amphétamine ou la méthamphétamine (« Chrystal Meth »). C’est la raison pour laquelle tout manquement à cette obligation est de nature à justifier un licenciement avec effet immédiat pour faute grave, que la consommation de drogues ait eu lieu avant ou pendant les heures de travail (Cour fédérale du travail, jugement du 20 octobre 2016, Az. 6 AZR 471/15).
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