Entreprises allemandes : Frais de déplacement

Le droit fiscal allemand qualifie de « frais de déplacement » les dépenses engagées dans le cadre de déplacements professionnels ou effectués pour le compte de l’entreprise. Depuis 2014, les frais de déplacement sont soumis à une nouvelle réglementation. 

Les frais de déplacement regroupent les frais de transport, les frais supplémentaires de repas, les frais d’hébergement ainsi que les frais annexes de déplacement, tels que les frais de stationnement. 

Un entrepreneur allemand peut faire valoir les frais de déplacement engagés pour le compte de sa société en tant que frais d’exploitation et procéder à la déduction de la TVA dans la mesure où les opérations qu’il réalise ouvrent droit à la déduction de TVA et à condition que les factures fournisseurs soient établies à son nom. 

Lorsqu’un salarié allemand engage des frais de déplacement dans le cadre de son contrat de travail, il peut déduire ces frais de son revenu imposable, au titre des frais professionnels. Toutefois, jusqu’à une certaine limite, l’employeur peut rembourser au salarié les frais de déplacement sans charge fiscale. En Allemagne, si le déplacement a un caractère à la fois professionnel et privé, il est possible de répartir les frais de déplacement en conséquence.