Entreprises en Allemagne : Incitation aux entreprises à adhérer à une convention collective

Comparée à la France, l’Allemagne compte traditionnellement moins d’entreprises liées par une convention collective. Depuis quelques années, ce nombre est même en constante diminution. A l’heure actuelle, ce ne sont plus que la moitié des entreprises qui sont soumises à des accords collectifs. Le gouvernement allemand entend stopper cette tendance. 

Le gouvernement fédéral allemand, qui organise régulièrement des tables rondes avec les partenaires sociaux, envisage de renforcer à nouveau le rôle des conventions collectives, allant ainsi à l’encontre de la tendance générale constatée dans l’économie. Ainsi, le gouvernement prévoit de régir les contrats de travail intérimaire et les contrats d’entreprise de telle manière que des entreprises appliquant une convention collective bénéficient d’une plus grande flexibilité que celles non soumises à des accords collectifs. 

Le ministère fédéral du travail entend ainsi assouplir les dispositions légales applicables en matière de durée du travail à la condition qu’un nombre croissant d’entreprises se soumette à une convention collective. Le cadre juridique en matière de durée du travail pourrait donc être quelque peu élargi dès lors que la flexibilité négociée conduit au fait qu’une convention collective et/ou un accord d’entreprise soit applicable au sein de l’entreprise.