Entreprises en Allemagne : le taux de cotisation pour l'allocation d'insolvabilité grimpe à 0,12 % au 1er janvier 2021
La cotisation pour l'allocation d’insolvabilité (Insolvenzgeldumlage, ou Umlage U 3) est payée par chaque employeur en Allemagne et sert principalement à financer les créances salariales perdues par les salariés en cas de procédure collective de l’entreprise les employant. En effet, en cas d’ouverture d’une procédure collective à l’encontre d'une entreprise allemande, c'est l'allocation d'insolvabilité (Insolvenzgeld) qui permet aux salariés de percevoir les salaires dus par leur employeur insolvable. Ce sont les organismes de recouvrement des cotisations sociales, donc généralement les caisses d'assurance maladie, qui sont chargés de percevoir cette cotisation et de la transmettre à la Bundesagentur für Arbeit, l'Agence fédérale du travail.
Chaque employeur qui emploie des travailleurs en Allemagne est tenu de cotiser pour l'allocation d'insolvabilité.
Le 1er janvier 2018, le taux de cotisation pour l'allocation d'insolvabilité avait été réduit, passant de 0,09 % à 0,06 %. En 2021, il grimpera à 0,12 %.
L'assiette de la cotisation de l'allocation d’insolvabilité est constituée par les rémunérations courantes et exceptionnelles des salariés de l'entreprise. La cotisation doit être payée pour chaque salarié et stagiaire employé par l'entreprise allemande, que le salarié soit soumis au régime d'assurance-retraite ou non. Elle s'applique donc également aux salariés embauchés dans le cadre d'un « Minijob ».
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