Entreprises en Allemagne: Licenciement d’un salarié pour cause d’absence supérieure à deux ans

Selon une jurisprudence constante des tribunaux du travail (Arbeitsgerichte) allemands, un employeur est en droit de licencier un salarié s’il peut s’attendre à ce que la durée d’absence de ce dernier au sein de l’entreprise soit supérieure à deux ans au moment du licenciement. Dans un tel cas, d’éventuelles mesures intermédiaires ne sont pas nécessaires. Le poste peut alors être définitivement occupé par un autre salarié. 

Cette jurisprudence a été récemment confirmée. Dans le litige tranché, un employeur allemand avait été autorisé à licencier l'un de ses salariés au motif que ce dernier avait été condamné à une peine d'emprisonnement supérieure à deux ans et que l’employeur ne pouvait compter avec certitude sur une libération anticipée de son salarié (voir arrêt du tribunal régional du travail de Hesse : LAG Hessen 21.11.2017, 8 Sa 146/17, NZA 2018, 6).