Entreprises en Allemagne: Mesures obligatoires de reclassement des salariés malades

En Allemagne, tout salarié ayant été en arrêt maladie sur une longue période a droit, à son retour au travail, à sa réintégration au sein de l’entreprise (« betriebliche Eingliederung »). Si, pour cause de maladie, un employé ne peut plus travailler comme auparavant, son employeur a l’obligation de lui faire des offres de reclassement au sein de l’entreprise. Le terme allemand utilisé est „Betriebliches Eingliederungsmanagement“ (en abrégé „BEM“). 

Par principe, tout salarié allemand a un droit de reclassement au sein de l’entreprise suite à une maladie (art. 84 du Livre IX du Code allemand de la sécurité sociale - SGB IX). 

Combien de temps les salariés doivent-ils avoir été en arrêt maladie pour bénéficier de ce droit ? 

En Allemagne, pour bénéficier du droit au reclassement interne, le salarié doit avoir été en arrêt maladie au total au minimum six semaines consécutives ou non au cours d’une année. Ainsi, tout salarié allemand dont la durée totale des arrêts de travail (non consécutifs) pour cause de maladie est supérieure à six semaines a droit à sa réintégration au sein de l’entreprise. Il convient à cet égard de considérer la période des douze derniers mois, et non pas l’année civile. 

Par qui le reclassement du salarié doit-il être initié ? 

C’est à l’employeur d’agir et de faire au salarié une proposition de reclassement au sein de l’entreprise. 

Observation pratique : aucune sanction n’est prévue si l’employeur ne fait aucune proposition de reclassement en interne. A défaut de proposition toutefois, l’employeur ne peut alors pas procéder à un licenciement du salarié pour cause de maladie. 

Le salarié, quant à lui, est libre d’accepter ou de refuser les propositions de reclassement qui lui sont faites. Si toutefois il refuse une offre et qu’il fait par la suite l’objet d’un licenciement pour cause de maladie, il n’est pas fondé à contester son licenciement au motif de l’absence d’offre de reclassement. 

Comment le reclassement se présente-t-il concrètement en Allemagne ? 

Le reclassement est une mesure individuelle, elle dépend de la structure et du salarié. Il n’est pas rare que les salariés reprennent leur activité dans un premier temps à temps partiel et qu’ils augmentent ensuite progressivement leur temps de travail. Il est également possible de mettre en place des mesures de réhabilitation à titre d’accompagnement ou un repos à domicile après des journées de travail allégées. De même, il est possible de procéder à des aménagements du poste de travail, telle que la mise à disposition d’un bureau réglable en hauteur, ou de convenir de nouveaux horaires de travail ou de nouvelles tâches ou encore de prévoir l’intégration du salarié au sein du service administratif si le salarié n’est plus en mesure de réaliser des travaux physiques. 

Quelles sont les conséquences du reclassement sur la rémunération ? 

En cas de réintégration progressive du salarié prévoyant tout d’abord une réduction de sa durée de travail puis son augmentation progressive, les salariés demeurent officiellement en arrêt maladie et perçoivent des indemnités journalières. L’employeur ne doit donc pas lui verser de salaire pendant cette période.