Entreprises en Allemagne : Qu’entend-on en Allemagne par «Lohnsteuer» ?
Le terme allemand « Lohnsteuer », que l’on peut traduire par « impôt sur le revenu prélevé à la source », renvoie en Allemagne au prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus salariaux. Il s’agit d’une forme de prélèvement particulière de l’impôt sur le revenu (Einkommensteuer) et non pas d’une catégorie d’impôt à part entière.
L’impôt sur le revenu prélevé à la source, ou prélèvement à la source, est régi par la loi allemande relative à l’impôt sur le revenu (Einkommensteuergesetz - EStG) dont les modalités d’application sont précisées par l’administration fiscale allemande dans les Lohnsteuer- Richtlinien (LStR), à savoir les directives relatives au prélèvement à la source.
Ainsi, outre-Rhin, l’employeur prélève à la source l’impôt sur le revenu de ses salariés et le reverse au centre des impôts territorialement compétent. C’est à lui que revient cette mission de prélèvement et de reversement de l’impôt sur le revenu salarial, sa responsabilité étant engagée en cas d’erreur. Les employeurs allemands font ainsi souvent appel à un cabinet de paie ou d’expertise comptable pour faire établir les fiches de paie de leurs salariés en externe.
Calcul de l’impôt sur le revenu salarial en Allemagne
Le montant de l’impôt sur le revenu salarial dépend, entre autres, du montant du salaire et de la catégorie fiscale du salarié allemand, cette dernière étant déterminée par sa situation de famille. La catégorie fiscale permet, par exemple, de tenir compte de certains abattements pratiqués lors de la retenue à la source.
Les différentes catégories fiscales en Allemagne
Il existe en Allemagne six catégories fiscales :
- La catégorie I concerne notamment les salariés célibataires,
- La catégorie II est réservée aux familles monoparentales bénéficiant d’un allègement fiscal.
- Les personnes mariées peuvent, quant à elles, opter pour la combinaison de catégories III/V ou IV/IV. Pour déterminer la combinaison la plus adéquate, il convient de comparer les salaires des deux époux.
- Depuis 2010, les époux peuvent également choisir la combinaison (facteur) IV / (facteur) IV, permettant à chacun d’eux de pouvoir bénéficier d’allègements fiscaux lors du prélèvement à la source, grâce à un dispositif d’abattement au titre des revenus non imposables, à titre forfaitaire pour les dépenses de prévoyance, du nombre d’enfants etc.
- La catégorie fiscale VI s’applique aux salariés qui cumulent plusieurs emplois. Les salaires versés au titre du 2ème emploi et des emplois suivants relèvent de cette catégorie fiscale, ainsi que les salaires d’un salarié allemand n’ayant pas communiqué à son employeur son numéro d’identification ni sa date de naissance. En effet, l’employeur a besoin de ces renseignements pour pouvoir accéder, par voie électronique, aux caractéristiques du prélèvement à la source à effectuer (Lohnsteuerabzugsmerkmale - ELStAM), qui ont remplacé l’ancienne carte fiscale physique délivrée à chaque contribuable assujetti à l’impôt sur le revenu (Lohnsteuerkarte).
Remarque : Les personnes pacsées bénéficient du même régime que les personnes mariées.
Régularisation en fin d’année des retenues mensuelles (« Lohnsteuer-Jahresausgleich »)
La régularisation en fin d’année des retenues mensuelles à laquelle procède l’employeur clôture le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu salarial au cours de l’année calendaire. Le salarié allemand peut, dans le cadre de son imposition sur le revenu, défalquer l’impôt prélevé à la source qui constitue un acompte sur son impôt sur le revenu à payer.
