Les nouvelles restrictions applicables depuis la mi-janvier 2021 en raison du confinement pour une entrée sur le territoire allemand
Le nouveau « Règlement corona » régissant les conditions d'entrée sur le territoire allemand (CoronaEinreiseV) complexifie l’organisation de voyages d'affaires en Allemagne.
Un « Règlement pour la protection contre les risques d'infection avec le coronavirus SARS-CoV-2 relatifs à l'entrée sur le territoire allemand suite à la constatation par le Bundestag allemand d'une situation épidémique de portée nationale » (CoronaEinreiseV) adopté par le gouvernement fédéral allemand le 13 janvier 2021 est entré en vigueur le 14 janvier 2021.
Ce règlement CoronaEinreiseV renforce considérablement les dispositions précédentes. Depuis le 14 janvier 2021 :
- toute personne entrant en République fédérale d'Allemagne en provenance d'une zone à risque doit prouver, au plus tard 48 heures après son entrée dans le pays, qu'elle n'est pas infectée par le coronavirus.
- Les visiteurs provenant de régions particulièrement touchées (régions à forte incidence) doivent présenter un résultat de test négatif avant d'entrer dans le pays.
- Ce justificatif peut déjà être demandé au passager lors du contrôle d'entrée en Allemagne et, le cas échéant, aux opérateurs de transport transfrontalier.
Ce règlement prévoit également pour toute personne ayant séjourné dans une zone à risque au cours des dix jours précédant son entrée sur le territoire allemand :
- L'obligation de faire une déclaration d'entrée numérique en utilisant le système de déclaration électronique mis en place par le Robert Koch Institut (www.einreiseanmeldung.de).
- La déclaration numérique d'entrée sur le territoire allemand doit contenir des données personnelles,
- la date d'entrée prévue,
- les lieux de séjour des dix derniers jours,
- les lieux de séjour prévus pour les dix jours suivant l'entrée, et
- une indication du moyen de transport utilisé pour l'entrée (bus, train, bateau, avion).
- En cas d'impossibilité de procéder à la déclaration numérique d'entrée pour des raisons techniques, la personne entrant en Allemagne doit porter sur elle une déclaration de remplacement dûment complétée et l'envoyer à l'autorité compétente en vertu de la loi allemande sur la protection contre les infections (il s’agit généralement de l'autorité sanitaire locale).
Des exceptions à la déclaration d'entrée peuvent s'appliquer, par exemple, dans le cas de courts séjours ou de ce que l’on appelle le trafic frontalier dans les régions proches de la frontière. Les dispositions sont très complexes dans leurs détails.
En outre, des règles de quarantaine disparates s'appliquent dans les différents Länder allemands après l'entrée en Allemagne !
Si un salarié allemand a entrepris un voyage qui s’avère ne pas être indispensable vers une zone à risque désignée comme telle dans les 48 heures avant son départ et doit ensuite être placé en quarantaine, il ne recevra désormais plus d'indemnisation pour la perte de revenus causée par la quarantaine.
Notre équipe reste à votre disposition pour toute question à ce sujet.
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