Maladie d’un salarié en Allemagne : l’obligation de maintien du salaire par l’employeur peut être écourtée en raison d’un arrêt maladie antérieur
Toutefois, dans certaines circonstances, un arrêt maladie antérieur peut être comptabilisé dans ces six semaines. L’obligation de maintien du salaire par l’employeur s’en voit alors écourtée, voire entièrement supprimée, et la caisse d’assurance maladie du salarié prend le relai en versant des indemnités journalières.
Selon la loi allemande sur le maintien de salaire (Entgeltfortzahlungsgesetz), l’employeur peut, dans certaines circonstances, comptabiliser différents arrêts maladie d’un salarié comme un seul et unique arrêt.
Toutefois, cela s’applique uniquement aux arrêts dus à une même maladie. Afin de faire usage de cette possibilité, il est donc nécessaire de connaître la cause de l’arrêt maladie, mais cette information est rarement partagée avec les employeurs. Ceux-ci peuvent cependant s’adresser à la caisse d’assurance maladie, qui pourra vérifier si les conditions sont réunies. Un employeur peut faire contrôler les maladies antérieures d’un salarié par la caisse d’assurance maladie si :
- le salarié est couvert par l’assurance maladie obligatoire (en Allemagne, les salariés dépassant un certain niveau de salaire peuvent décider de s’assurer auprès d’une assurance maladie privée ; pour ces salariés, le contrôle des maladies antérieures est impossible),
- l’arrêt maladie actuel et l’arrêt maladie à contrôler ont fait l’objet de certificats médicaux, et
- l’ensemble des arrêts maladie couvre déjà au moins 30 jours.
En principe, en Allemagne, les différentes périodes d’arrêt maladie d’un salarié peuvent être comptabilisées ensemble si :
- le salarié redevient incapable de travailler à la suite de la même maladie et
- le salarié a été en arrêt de travail au moins une fois au cours des six mois précédant le nouvel arrêt de travail dû à la même maladie, ou
- le premier arrêt de travail dû à la même maladie a démarré moins de 12 mois auparavant.
Notre équipe reste à votre disposition pour toute question complémentaire à ce sujet.
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