TVA en Allemagne (Umsatzsteuer)
La TVA est une taxe assise sur certains chiffres d’affaires, prélevée en Allemagne sous l’appellation « Mehrwertsteuer » (taxe sur la valeur ajoutée) ou « Umsatzsteuer » (taxe sur le chiffre d’affaires). Elle est régie par la loi allemande relative aux dispositions applicables en matière de TVA (Umsatzsteuergesetz - UStG) et par le décret fixant ses modalités d’application (Umsatzsteuer-Durchführungsverordnung - UStDV). La directive administrative la plus importante relative à la TVA s’appelle « Umsatzsteuer- Anwendungserlass (UStAE) ». Au sein de l’Union Européenne, la TVA est en grande partie harmonisée, seuls les taux d’imposition varient. Les normes juridiques européennes importantes en matière de TVA sont la directive relative au système de taxe sur la valeur ajoutée et son règlement d’application.
La TVA est uniquement applicable sur les transactions de biens et de services effectuées par les entreprises. En règle générale, c’est le consommateur qui paie en définitive la TVA puisque les entrepreneurs ont le droit de récupérer la TVA qui leur est facturée par d’autres professionnels. Grâce à ce système, les produits restent entièrement exonérés de TVA durant toute la phase de production. Pour pouvoir déduire la TVA, l’entrepreneur doit disposer de factures comportant toutes les mentions légales obligatoires. Le fisc allemand rembourse alors à l’entrepreneur la TVA qu’il a réglée ou l’impute sur le montant de TVA dont il doit lui-même s’acquitter.
Différents taux d’imposition
Parmi les chiffres d’affaires imposables, il convient de distinguer les chiffres d’affaires assujettis à la TVA et ceux qui en sont exonérés. En cas d’assujettissement à la TVA, il convient de déterminer le taux applicable, à savoir le taux normal (19 %) ou le taux réduit (7 %). En outre, il convient de déterminer qui est redevable de la TVA envers le fisc. En règle générale, il s’agit de
l’entreprise qui fournit le bien ou le service. Toutefois, dans des cas de plus en plus nombreux d’opérations transfrontalières, le législateur transfère l’obligation fiscale au bénéficiaire de la prestation (procédure d’autoliquidation ou « Reverse Charge »).
Déclaration préalable de TVA
En Allemagne, les entrepreneurs sont tenus de procéder à une déclaration préalable de TVA, qui doit, selon le montant du chiffre d’affaires à déclarer, être établie tous les mois ou tous les trimestres. En outre, ils doivent faire une déclaration annuelle de TVA. Certaines petites entreprises ne sont pas soumises à la TVA, elles ne peuvent donc pas établir de factures avec TVA. En contrepartie, elles ne bénéficient pas du système de déduction de la TVA.
