Crise du coronavirus en Allemagne 2021 : prolongation des facilités d’obtention de l'allocation d'activité partielle (« Kurzarbeitergeld »)
En raison de l'impact économique de la pandémie de coronavirus, les conditions d’obtention de l'allocation d'activité partielle sont actuellement assouplies en Allemagne. Par ailleurs, l'allocation d'activité partielle est augmentée de manière échelonnée. Les mesures spéciales qui avaient été mises en place ont été prolongées par l'adoption de deux ordonnances et de la loi sur la protection de l'emploi (Beschäftigungssicherungsgesetz). Le gouvernement allemand souhaite ainsi assurer une certaine sécurité aux entreprises allemandes touchées par la pandémie pour leur organisation à partir de janvier 2021. Dans le même temps, en raison d’énormes implications financières, les mesures spéciales en matière d’activité partielle doivent être progressivement supprimées d’ici 2022.
Le versement de l'allocation d'activité partielle ainsi que le remboursement des cotisations de sécurité sociale et les facilités d'obtention de l'allocation d'activité partielle seront prolongés jusqu'à la fin de l’année 2021 par la modification des ordonnances concernées.
Facilités d'obtention de l'allocation d'activité partielle en Allemagne
Avec la première ordonnance venue modifier l'ordonnance sur l'allocation d'activité partielle, les facilités d'obtention de l’allocation d’activité partielle (exigences minimales, soldes négatifs du temps de travail) seront prolongées jusqu'au 31 décembre 2021 pour les entreprises ayant introduit l'activité partielle avant le 1er avril 2021.
Dans quelle mesure l'Agence fédérale du travail continue-t-elle à rembourser les cotisations sociales en Allemagne ?
Le remboursement intégral des cotisations sociales par l'Agence fédérale du travail pendant l'activité partielle est prolongé jusqu'au 30 juin 2021.
Du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021, la moitié des cotisations sociales sera remboursée pour toutes les entreprises ayant introduit le chômage partiel jusqu’au 30 juin 2021. Ce remboursement partiel pourra être porté à 100 % si les salariés bénéficient d'une formation pendant l'activité partielle.
En Allemagne, l'allocation d'activité partielle peut également être demandée pour les travailleurs intérimaires
L'élargissement de l'allocation d'activité partielle aux travailleurs intérimaires est prolongé jusqu'au 31 décembre 2021 pour les agences d'intérim ayant introduit l'activité partielle au plus tard le 31 mars 2021.
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