Employeurs en Allemagne : baisse des cotisations pour l’allocation d’insolvabilité au 1er janvier 2022
L'allocation d'insolvabilité (« Insolvenzgeld ») permet aux salariés en Allemagne de percevoir les salaires dus par leur employeur en cas d’ouverture d’une procédure collective. Mis à part quelques rares exceptions, tous les employeurs qui emploient des salariés en Allemagne sont tenus de cotiser pour l'allocation d'insolvabilité (« Insolvenzgeldumlage »). Les cotisations sont calculées en fonction des rémunérations courantes et exceptionnelles des salariés de l'entreprise. Elles sont collectées pour chaque salarié et chaque apprenti employé dans l'entreprise en Allemagne, qu'ils doivent ou non cotiser au régime d'assurance-retraite, et sont indépendantes de la taille, du secteur d'activité et des résultats de l'entreprise. Toutes les personnes travaillant dans l'entreprise sont concernées.
Le 1er janvier 2021, le taux de cotisation pour l'allocation d'insolvabilité avait augmenté, passant de 0,06 % à 0,12 %. Au 1er janvier 2022, il sera réduit à 0,09 %.
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