Entreprise en Allemagne : Les salariés allemands bénéficient de l’assurance

Les salariés allemands ne sont pas seulement couverts par l’assurance accidents obligatoire au sein de l’entreprise durant les périodes de travail, mais également durant les pauses. Néanmoins, lorsqu’ils quittent leur lieu de travail, seuls les trajets effectués pour prendre un repas sont couverts. Selon une jurisprudence récente, tout droit à indemnisation est exclu en cas d’accident survenant durant la pause lorsque le salarié a vaqué à des occupations privées. 

Selon les dispositions du Code allemand de la sécurité sociale (SGB, Livre VII, art. 2 al. 1 et art. 8 al. 1), les salariés sont assurés par le régime légal en cas d’accident survenant dans le cadre de leur activité professionnelle. L’assurance couvre également les pauses. Cependant, durant les pauses, seuls sont couverts les trajets effectués dans le cadre d’un repas. En cas d’interruption de ces trajets pour régler des affaires privées – comme, dans le cas du jugement récemment rendu, pour récupérer des habits au pressing –, l’assurance ne joue plus. 

En cas de doute, le salarié doit justifier qu’au moment même où il a eu l’accident, il était sorti pour prendre un repas. Dans le litige en question, la demanderesse n’est pas parvenue à apporter cette preuve (voir le jugement du tribunal du contentieux social (LSG) du Land de Hesse en date du 24.03.2015, n° L 3 U 225/10).