Entreprises en Allemagne: Dans quelle mesure la TVA peut-elle être déduite par une entreprise allemande au titre des frais de déplacement ?

Un entrepreneur allemand peut déduire sans restriction la TVA au titre des frais d’hébergement. Cependant, la facture transmise à l’administration fiscale doit remplir certaines conditions pour que la TVA soit effectivement déductible.

Les factures d’hôtel doivent être libellées au nom de l’entreprise et détailler les différentes prestations en fonction de leur taux d’imposition respectif. Seules les factures d’un montant inférieur à 150 EUR ne doivent pas obligatoirement faire figurer le destinataire.

En Allemagne, les nuits d’hôtel sont soumises au taux de TVA réduit de 7 %. Ce taux réduit ne s’applique néanmoins qu’aux nuitées. Les prestations accessoires, c’est-à-dire celles qui ne sont pas directement liées à l’hébergement tel que le petit-déjeuner, sont quant à elles soumises au taux de 19 %. 

Il est donc important que les différentes prestations soient détaillées sur les factures d’hôtel, avec la mention du taux d’imposition respectif. Si l’hôtelier ne respecte pas cette règle, ce n’est pas seulement lui qui aura un problème mais également l’entreprise en tant que client puisque celle-ci perdra tout ou partie de son droit à déduction de la TVA. Ainsi, il convient de veiller à ce que la TVA figure séparément car, à défaut, il ne sera pas possible de la déduire, la facture n’ayant pas été établie conformément aux exigences légales.