Droit fiscal

Contributions actuels sur le sujet du Droit fiscal

Contributions de 2019 sur le sujet du Droit fiscal

Contributions de 2017 sur le sujet du Droit fiscal

Entreprises en Allemagne: Dans quelle mesure la TVA peut-elle être déduite par une entreprise allemande au titre des frais de déplacement ?

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TVA et déduction de TVA en Allemagne : Mentions obligatoires sur la facture : Le prestataire doit-il mentionner l’adresse de sa boîte aux lettres ou bien le lieu d’exercice de l’activité économique ?

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Contributions de 2016 sur le sujet du Droit fiscal

Exonération de TVA en cas de transfert intracommunautaire : La jurisprudence européenne s’attaque au formalisme de l’administration fiscale allemande concernant la mention obligatoire du numéro de TVA intracommunautaire

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TVA en Allemagne (Umsatzsteuer)

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Personnes domiciliées ou établies en France disposant de comptes bancaires à l’étranger, par exemple en Allemagne : Allègement de la répression des comptes non déclarés

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Contributions de 2015 sur le sujet du Droit fiscal

Entreprises domiciliées en Allemagne : Pour pouvoir déduire la TVA, il n’est pas indispensable que des activités commerciales soient exercées à l’adresse de facturation

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Intégration fiscale en Allemagne : Responsabilité de la société intégrée au titre des dettes fiscales de la société tête de groupe d‘intégration

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Entreprises en Allemagne : Si l’employeur prend en charge pour les salariés les frais d’adhésion dans une association alors il s’agit d’un avantage en nature soumis à l’impôt

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