Entreprises en Allemagne : Frais de déplacements à l’étranger en 2015

Les employeurs allemands peuvent rembourser à leurs salariés les frais de déplacements à l’étranger à concurrence de montants forfaitaires fixés pour chaque pays, exonérés d’impôts. Le Bundesfinanzministerium (Ministère fédéral des finances) vient de publier les forfaits applicables pour l’année 2015. Les frais d’hébergement et les frais supplémentaires de repas peuvent être remboursés par l’employeur à concurrence des montants forfaitaires fixés pour chaque pays, exonérés d’impôts. 

Pour les activités professionnelles exercées à l’étranger, la réforme des frais de déplacement 2014 ne prévoit plus que deux forfaits à hauteur de 120% et 80% des indemnités journalières prévues par la loi allemande régissant les frais de déplacement (Bundesreisekostengesetz). L’administration fiscale allemande a publié les nouveaux montants en euros pour 2015 (Bundesfinanzministerium, circulaire du 19 décembre 2014, réf. IV C 5 - S 2353/08/10006 :005). 

Les montants forfaitaires actuellement applicables en Allemagne au titre du remboursement de frais de déplacement à l’étranger sont consultables sur la page internet suivante : 

http://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Downloads/BMF_Schreiben/Steuerarten/Lohnst euer/2014-12-19-Steuerliche-Behandlung-Reisekosten-Reisekostenverguetungen- 2015.pdf?__blob=publicationFile&v=3