Entreprises en Allemagne : port obligatoire du masque sur le lieu de travail - un salarié peut-il être licencié en cas de non-respect de cette obligation ?
Depuis décembre 2020, le port d'un masque est obligatoire partout en Allemagne dans tous les bâtiments publics ainsi que dans les lieux de travail, les bureaux et les locaux de service, les locaux commerciaux et autres espaces non accessibles au public mais utilisés à des fins professionnelles.
Selon la loi allemande, le masque ne peut être retiré que si « une position debout ou assise permanente est adoptée » et si, depuis cette position, une distance minimale de 1,5 m par rapport aux autres personnes est respectée. L'obligation de porter un masque s'applique en principe à toutes les « zones de rencontre » à l'intérieur et à l'extérieur du lieu de travail, par exemple dans les couloirs, dans la cage d'escalier, à la cantine, sur le chemin des toilettes et, d'une manière générale, dans tous les locaux de l'entreprise.
Quelles sont les règles de base que les employeurs en Allemagne doivent respecter quant au port obligatoire du masque ?
En principe, l'employeur en Allemagne doit se conformer aux règles et règlements applicables. Dans le SARS-CoV-2 Arbeitsschutzregeln (règlement allemand sur la santé et la sécurité au travail - SARS-CoV-2) mais aussi dans les ordonnances visant à lutter contre le coronavirus, le port d'un masque est obligatoire pour tous les salariés, notamment pour ceux qui sont en contact avec les clients. Il ne peut y être dérogé que sur présentation d’un certificat médical. Avant le 1er décembre 2020, les employeurs pouvaient imposer dans leurs entreprises, après consultation du comité d’entreprise, le port obligatoire du masque. Depuis décembre 2020, une décision explicite de la part de l'employeur sur ce point n'est plus nécessaire. L'obligation de porter un masque étant depuis lors devenue contraignante de manière générale, les comités d'entreprise n’ont plus à être consultés en la matière.
Malgré le renforcement des règles, les employeurs sont autorisés à accorder à leurs salariés des pauses pendant lesquelles ils peuvent retirer le masque.
En Allemagne, les employeurs doivent fournir à leurs salariés des masques, et ce autant qu'il est nécessaire pour protéger la santé des salariés.
Comment l'employeur en Allemagne peut-il réagir si un salarié ne respecte pas l'obligation de porter un masque ?
En Allemagne, un salarié manque à ses obligations s'il ne porte pas de masque dans les locaux de l'entreprise et ne peut pas produire un certificat médical l'exemptant de ce port.
Le salarié peut dans ce cas être sanctionné par un avertissement délivré par son employeur. En cas de violation répétée, la sanction peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave du salarié concerné.
Notre équipe reste à votre disposition pour toute question à ce sujet.
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