Faut-il suivre une procédure particulière dans le cadre d’un licenciement en Allemagne ?
2 décembre 2020
Contrairement à la France, il n’existe pas en Allemagne de procédure de licenciement prédéterminée.
Ainsi, il n’y a par exemple pas d’obligation d’inviter le salarié à un entretien préalable.
En principe, l’employeur peut simplement faire parvenir au salarié une lettre de licenciement par écrit. Dans la plupart des cas il n’est même pas tenu d’indiquer le motif du licenciement.
Si un comité d’entreprise a été institué, l’employeur doit le consulter officiellement dans un certain délai avant d’entamer toute procédure de licenciement. Cependant, le comité d’entreprise n’a pas le pouvoir d’empêcher un licenciement.
Un employeur qui envisage de licencier un salarié pour des motifs inhérents à son comportement (verhaltensbedingte Kündigung) devra en principe lui avoir adressé auparavant un avertissement en raison de ce même comportement fautif.
En droit allemand, il est essentiel de pouvoir rapporter la preuve du moment de la remise de la lettre de licenciement au salarié.
Notre équipe se tient à votre disposition pour toute information complémentaire à ce sujet.
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