Sujets
- Droit social – Relation et contrat de travail en Allemagne
- Droit social – Cessation du contrat de travail en Allemagne
- Droit social – Prêt de main d’œuvre en Allemagne
- Création d’entreprise et droit des sociétés en Allemagne
- Gérant d’une GmbH allemande
- Fiscalité des entreprises
- Fusion-acquisition (M&A) en Allemagne
- Entreprises en difficulté, procédures collectives et restructuration en Allemagne
- Baux commerciaux en Allemagne
- Contentieux et exécution forcée en Allemagne
- Droit de la concurrence en Allemagne
- Agents commerciaux en Allemagne
- Distributeurs en Allemagne
- Contrats avec des clients allemands
- L’avocat en Allemagne
Quels sont les motifs de licenciement en Allemagne ?
Quels sont les délais de préavis légalement applicables dans le cadre d’une procédure de licenciement en Allemagne ?
Faut-il suivre une procédure particulière dans le cadre d’un licenciement en Allemagne ?
Quelles sont les règles de forme à respecter pour mettre fin à un contrat de travail en Allemagne ?
Pourquoi est-il si important en Allemagne de pouvoir prouver à quel moment un salarié a reçu sa lettre de licenciement ?
Allemagne : pourquoi est-il déconseillé d’annoncer l’envoi d’une lettre de licenciement ?
Quelles sont les conséquences d’un licenciement abusif en Allemagne ?
L’indemnité de licenciement (Abfindung) est-elle obligatoire en Allemagne ?
De combien de temps dispose un salarié pour contester son licenciement en Allemagne ?
La terminaison du contrat de travail en Allemagne
Avertissement d'un salarié préalablement à son licenciement pour motif réel et sérieux (« ordentliche Kündigung »)
Le comité d’entreprise doit-il être consulté lors d’une procédure de licenciement en Allemagne ?
Licenciement d’un salarié en Allemagne : comment éviter la nullité pour vice de forme ?
Contentieux devant les Tribunaux du travail allemands (« Arbeitsgerichte »)
Spécificités du certificat de travail allemand et du certificat de travail provisoire allemand
Licenciement d’un membre du comité d’entreprise en Allemagne
Allemagne : rupture conventionnelle du contrat de travail, accord transactionnel après licenciement et transaction judiciaire - Quelles différences ?
Ruptures conventionnelles et périodes de carence pour le versement de l’allocation chômage en Allemagne
Licéité d’une rupture conventionnelle signée sous la menace d’un licenciement immédiat
La rupture du contrat de travail assortie d'une proposition de modification du contrat de travail (« Änderungskündigung »)
Principes du « licenciement pour suspicion » en Allemagne et consultation préalable du salarié concerné
Motif de licenciement en Allemagne : maladies brèves et répétées ou maladie de longue durée
Motif de licenciement en Allemagne : les propos discriminatoires et les injures sur le net
Motif de licenciement en Allemagne : un « low performer » peut-il être licencié au regard du droit du travail allemand ?
Licenciement sans préavis pour harcèlement sexuel
Cessation du contrat de travail et imposition de l’indemnité de rupture (rupture conventionnelle, licenciement) en Allemagne
Licenciement en Allemagne : dispense de l’obligation de travail et revendication par le salarié du droit à poursuivre l’exercice de ses fonctions dans le cadre d’une procédure de référé