Sujets
- Droit social – Relation et contrat de travail en Allemagne
- Droit social – Cessation du contrat de travail en Allemagne
- Droit social – Prêt de main d’œuvre en Allemagne
- Création d’entreprise et droit des sociétés en Allemagne
- Gérant d’une GmbH allemande
- Fiscalité des entreprises
- Fusion-acquisition (M&A) en Allemagne
- Entreprises en difficulté, procédures collectives et restructuration en Allemagne
- Baux commerciaux en Allemagne
- Contentieux et exécution forcée en Allemagne
- Droit de la concurrence en Allemagne
- Agents commerciaux en Allemagne
- Distributeurs en Allemagne
- Contrats avec des clients allemands
- L’avocat en Allemagne
Imposition des sociétés en Allemagne
Résidence fiscale et assujettissement à l’impôt sur les sociétés en Allemagne
Société ou établissement stable pour mon activité en Allemagne ?
Établissement stable (« Betriebstätte ») et représentant permanent (« Ständiger Vertreter ») en Allemagne : quèsaco ?
Imposition des employés en Allemagne
Obligation de prélèvement de l’impôt sur les salaires des employés allemands
Fiscalité des dividendes, intérêts et redevances en Allemagne
Imposition des plus-values de cession de titres en Allemagne
Le report des pertes en Allemagne
La constitution d’un groupe fiscal (« Organschaft ») en Allemagne
Les impositions sur l’immobilier des sociétés en Allemagne
Prix de transfert (« Verrechnungspreise ») en Allemagne
Les conventions fiscales bilatérales conclues par l’Allemagne
Quel service des impôts est compétent pour ma société en Allemagne ?
Mesure d’incitation fiscale à la recherche et au développement – « Forschungszulage », le crédit d’impôt recherche à l’allemande