Sujets
- Droit social – Relation et contrat de travail en Allemagne
- Droit social – Cessation du contrat de travail en Allemagne
- Droit social – Prêt de main d’œuvre en Allemagne
- Création d’entreprise et droit des sociétés en Allemagne
- Gérant d’une GmbH allemande
- Fiscalité des entreprises
- Fusion-acquisition (M&A) en Allemagne
- Entreprises en difficulté, procédures collectives et restructuration en Allemagne
- Baux commerciaux en Allemagne
- Contentieux et exécution forcée en Allemagne
- Droit de la concurrence en Allemagne
- Agents commerciaux en Allemagne
- Distributeurs en Allemagne
- Contrats avec des clients allemands
- L’avocat en Allemagne
L’interdiction d’utiliser le téléphone portable au travail en Allemagne
Le cadre juridique des relations entre employeur et employé en Allemagne
Etablissement des fiches de paie des salariés allemands - retenue à la source de l'impôt sur le revenu et des charges sociales
Les charges sociales pour les salariés en Allemagne en 2024
CDI avec période d’essai et CDD
Conclusion de contrats de travail à durée déterminée (CDD) sans motif objectif en Allemagne
Conventions collectives en Allemagne
Un contrat de travail allemand doit-il toujours être écrit ?
« Mini-jobs » (activité réduite avec exonération de charges sociales) et travail sur appel en Allemagne : obligations incombant à l’employeur
Le temps partiel à durée déterminée en Allemagne
Passage au temps partiel et rejet par l’employeur des demandes de passage au temps partiel en Allemagne
Droit des salariés à travailler à temps partiel pendant le congé parental
Heures supplémentaires en Allemagne
Le travail du dimanche en Allemagne
Les primes aux salariés en Allemagne
Activités secondaires d’un salarié en Allemagne
Décompte des frais engagés par les salariés allemands dans le cadre d’activités professionnelles exercées hors des locaux de l’entreprise
Temps de trajets des représentants commerciaux en visite chez les clients – rémunération du temps de travail
Les congés payés en Allemagne
Les salariés ont-ils droit à des demi-journées de congés payés ?
Jours fériés en Allemagne
Report des congés payés sur l’année suivante en Allemagne
Information des salariés allemands sur leur solde de congés non pris
Employeurs en Allemagne : mutation d'un salarié et codécision du comité d'entreprise
Le congé parental en Allemagne (Elternzeit)
Faut-il documenter la durée du temps de travail des salariés en Allemagne ?
Les pauses à respecter selon le droit du travail allemand
Compte épargne-temps en Allemagne
Quota obligatoire de salariés handicapés en Allemagne
Accidents du travail en Allemagne : quand et comment les déclarer ?
Les arrêts maladie en Allemagne
Mesures obligatoires de réintégration des salariés malades en Allemagne
Médecine du travail en Allemagne
Le pouvoir de contrôle d’un employeur allemand sur ses salariés et ses limites
Employeurs en Allemagne : quels moyens de surveillance électronique du personnel sont autorisés ?
Directives éthiques au sein de l’entreprise en Allemagne
Employeurs en Allemagne : la notion de harcèlement moral
Harcèlement moral en entreprise et droits à dommages et intérêts en Allemagne
Droit du travail en Allemagne : retrait de l'avertissement (« Abmahnung ») d'un employé de son dossier personnel (« Personalakte »)
La loi allemande sur les secrets d'affaires et l'obligation de confidentialité des salariés
Contrats de travail en Allemagne : introduction unilatérale de nouvelles conditions au moyen de la « Änderungskündigung »
Les lois allemandes faisant l’objet d’un affichage obligatoire en entreprise
Télétravail en Allemagne (Homeoffice)
Télétravail en Allemagne : protection des données à caractère personnel
Les caisses d’assurance accidents obligatoires en Allemagne – « Berufsgenossenschaften »
Contrôles par les organismes de sécurité sociale (équivalent des contrôles URSSAF en France)
Transfert d’entreprise en Allemagne : droits et obligations des employeurs
Comité d’entreprise en Allemagne
Dans quels cas un comité d'entreprise peut-il être mis en place par des salariés allemands ?
Dans quels cas un comité d'entreprise peut-il être mis en place par des salariés allemands ?
Conclusion d’accords d’entreprise avec le comité d’entreprise en Allemagne
Les règles pour une grève légale dans les entreprises allemandes
Activité indépendante fictive (« Scheinselbständigkeit ») ou activité salariée ?
Le contrat de travail à durée déterminée en Allemagne (arrêt de la Cour fédérale du travail du 21 août 2019)
Salariés en Allemagne : le travail après l'âge légal de la retraite
Salarié en Allemagne d’une entreprise française - quel droit du travail est applicable ?