Sujets
- Droit social – Relation et contrat de travail en Allemagne
- Droit social – Cessation du contrat de travail en Allemagne
- Droit social – Prêt de main d’œuvre en Allemagne
- Création d’entreprise et droit des sociétés en Allemagne
- Gérant d’une GmbH allemande
- Fiscalité des entreprises
- Fusion-acquisition (M&A) en Allemagne
- Entreprises en difficulté, procédures collectives et restructuration en Allemagne
- Baux commerciaux en Allemagne
- Contentieux et exécution forcée en Allemagne
- Droit de la concurrence en Allemagne
- Agents commerciaux en Allemagne
- Distributeurs en Allemagne
- Contrats avec des clients allemands
- L’avocat en Allemagne
Le cadre juridique et fiscal d’une implantation en Allemagne
Accès au marché allemand : création d’une société ou ouverture d’un établissement secondaire en Allemagne ? (avantages et inconvénients)
Avantages des différentes formes de sociétés en Allemagne
Les différentes étapes de la création d’une GmbH / UG en Allemagne
Check-list
Check-list
A partir de quand une société allemande doit-elle nommer un Commissaire aux comptes ?
Quels seuils et délais pour la déclaration du bilan annuel en Allemagne ?
Responsabilité du gérant d’une GmbH (société à responsabilité de droit allemand)
Imposition des véhicules de sociétés
Réalisation d’apports d’une GmbH (SARL de droit allemand) : quand le risque de responsabilité des associés existe-t-il ?
Interdiction de concurrence pour les associés d’une GmbH (SARL de droit allemand) en Allemagne
Gérants d’une SARL (GmbH) en Allemagne : dérogations à l’obligation d’affiliation au régime de sécurité sociale (« Sozialversicherungspflicht »)
Quand la responsabilité d’un associé d’une société de personnes allemande peut-elle être engagée ?
Ma société en Allemagne peut-elle délocaliser sa comptabilité à l’étranger, par exemple en France ?
GmbH allemande : transfert du siège social vers un pays francophone de l'Union européenne
Rémunération excessive de l’associé d’une GmbH allemande – distribution occulte de bénéfices
Le comité consultatif comme organe de surveillance facultatif d’une GmbH (SARL de droit allemand) en Allemagne
Obligations de déclaration des bénéficiaires effectifs au registre de transparence allemand
Le fondé de pouvoir (Prokurist) en tant que représentant de la société en Allemagne
Assemblées générales d’une GmbH (SARL de droit allemand) en visioconférence
GmbH en Allemagne : obligation des associés de se renseigner sur les résolutions prises en leur absence
Obligations du gérant d’une GmbH (SARL de droit allemand) relatives à la liste des associés (« Gesellschafterliste ») en cas de changement d’associés
La démission sans justes motifs d’un organe de direction (gérant / président directeur général) d’une société allemande
Dissolution, liquidation et radiation d'une GmbH (SARL allemande)
Liquidation d’une GmbH en Allemagne : possibilité de renoncer au délai de blocage d’un an en l’absence d’actif
Système de veille juridique dans les PME allemandes (« compliance »)
Associés d’une société à responsabilité limitée en Allemagne (GmbH) : quelles informations un associé peut-il exiger du gérant ?
GmbH (Société à responsabilité limitée de droit allemand) : quels principes s’appliquent en Allemagne à une interdiction de concurrence post-contractuelle faite aux gérants ?