Jours fériés en Allemagne
2 décembre 2020
En Allemagne, les jours fériés relèvent de la compétence de chaque Land. Seul le 3 octobre, jour de l’Unité allemande, a été instauré comme jour férié national, tous les autres jours fériés étant décidés individuellement par les Länder. Outre le 3 octobre, huit jours fériés sont communs aux 16 Länder.
Quels jours fériés sont communs à tous les Länder ?
Voici les jours qui sont fériés dans toute l’Allemagne :
- le Nouvel An
- le Vendredi Saint
- le lundi de Pâques
- le 1er mai
- l’Ascension
- le lundi de Pentecôte
- le 3 octobre
- le 25 décembre
- le 26 décembre
En plus de ces neuf jours communs à toute l’Allemagne, 11 Länder ont décidé d’instaurer des jours fériés supplémentaires. Parmi ceux-ci, c’est la Bavière qui en a le plus (13 au total), suivie du Bade-Wurtemberg et de la Sarre (12 chacun).
Les salariés ont-ils le droit de travailler pendant un jour férié en Allemagne ?
En application de l’article 9 de la loi allemande sur le temps de travail, il est en principe interdit de travailler les dimanches et les jours fériés. Il existe cependant de nombreuses exceptions à cette règle. Ainsi, l’article 10 de la loi sur le temps de travail prévoit des exceptions pour les salariés de certains types d’établissements et secteurs (par exemple la restauration, les foires et expositions, les événements culturels…). Par ailleurs, d’autres exceptions peuvent être établies par décret législatif de l’État fédéral ou des Länder.
De quel Land les salariés dépendent-ils pour les jours fériés ?
À la lumière de la mobilité croissante dans le monde du travail, les divergences entre les différents Länder concernant les jours fériés prennent une importance particulière. Beaucoup de gens vivent dans un Land et travaillent dans un autre.
Par principe, les salariés doivent respecter les jours fériés en vigueur dans le Land où ils exercent leur activité professionnelle, même si le siège de l’entreprise est situé dans un autre Land. Ainsi, un salarié ne peut pas travailler pendant un jour férié à son lieu de travail, même si le jour n’est pas férié au siège de l’entreprise. Dans le cas du télétravail, ce sont les jours fériés en vigueur au domicile du salarié qui s’appliquent.
Les salariés travaillant pendant un jour férié en Allemagne ont-ils droit à une compensation ?
Oui. En Allemagne, les salariés qui travaillent un dimanche ou un jour férié ont droit à une certaine compensation en application de l’article 11 de la loi sur le temps de travail. En outre, au moins 15 dimanches par an doivent obligatoirement être chômés par le salarié.
Pour chaque dimanche travaillé, un jour de repos doit être accordé au salarié dans les deux semaines suivantes.
De plus, les salariés ont droit à un jour de repos dans les 8 semaines suivantes pour chaque jour férié pendant lequel ils travaillent et qui tombe un jour ouvrable.
Le Code du travail allemand ne prévoit pas d’indemnité financière pour les salariés qui travaillent un dimanche ou un jour férié. En Allemagne, les majorations salariales ne sont obligatoires que pour le travail de nuit. Cependant, une indemnité financière peut être prévue par le contrat de travail, par une convention collective ou par un accord d’entreprise.
Quelles sanctions encourent les employeurs qui font travailler illégalement leurs salariés un dimanche ou un jour férié ?
En cas de violation de la loi allemande sur le temps de travail, c’est l’employeur qui en porte l’entière responsabilité. Le Code du travail allemand prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 250 000 € et même des peines d’emprisonnement, pour les employeurs qui ne respectent pas les dispositions de la loi sur le temps de travail.
Notre équipe se tient à votre disposition pour toute information complémentaire à ce sujet.
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