Le statut de gérant de GmbH en Allemagne
Les fondamentaux en droit allemand
Transcription de la vidéo
Bonjour,
Je m'appelle Anja Hergesell, je suis avocat allemand au sein du cabinet Epp Rechtsanwälte Avocats. Je conseille des entreprises du monde francophone en droit des sociétés allemand.
Dans cette vidéo, je vous propose un rapide tour d'horizon du statut juridique d’un gérant de GmbH.
Le statut juridique d’un gérant de GmbH allemande se compose, d’une part, de sa position d’organe en tant que représentant légal de la société et, d’autre part, de son contrat de gérance qui régit les relations internes entre la société et le gérant.
Il s’agit de deux relations juridiques distinctes qui existent indépendamment l’une de l’autre.
Comment obtenir le statut de gérant ?
Tout d’abord, l’assemblée générale des associés doit décider de la nomination du nouveau gérant. Le gérant devient représentant légal de la société dès la décision des associés.
Parallèlement à la nomination du gérant, la société peut conclure un contrat de gérance avec le nouveau gérant. En principe, il est toujours opportun de conclure un tel contrat de gérance dans une GmbH allemande, que ce soit pour un gérant-associé ou un gérant non-associé. Ce contrat établit les principaux droits et obligations du gérant vis-à-vis de la société. Le contrat de gérance n’est pas un contrat de travail. Il s’agit plutôt d’un type particulier de contrat de prestation de service.
Comment se déroule le départ d’un gérant ?
En cas de départ d’un gérant, il convient de mettre un terme aux deux relations juridiques, c’est-à-dire à sa position de représentant légal d’une part, et à son contrat de gérance d’autre part.
Tout d’abord, il est possible de révoquer le gérant de son mandat. Le gérant peut en principe être révoqué à tout moment par résolution de l’assemblée générale des associés.
Attention : La notion de « juste motif » n’existe pas en droit allemand. Les associés ne sont pas tenus de justifier leur décision, et le gérant révoqué ne peut pas obtenir de dommages et intérêts à ce titre.
Outre la révocation, le gérant peut également démissionner de son mandat de gérant. Pour ce faire, il doit remettre à l’assemblée des associés une lettre de démission formelle.
En ce qui concerne le contrat de gérance, celui-ci doit être résilié séparément, en respectant un délai de préavis. Le gérant continue de percevoir sa rémunération pendant toute la durée du préavis. Sous certaines conditions, il est toutefois possible de prévoir dans le contrat de gérance une clause de résiliation automatique de celui-ci en cas de révocation du gérant.
Outre la résiliation du contrat de gérance, il est aussi possible de conclure un accord de rupture amiable. Cet accord de rupture amiable présente l’avantage que son contenu peut être librement négocié par les parties.
J'espère que cette vidéo vous aura plu. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou si vous avez besoin de conseils à ce sujet.
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Merci beaucoup et Auf Wiedersehen !
Anja Hergesell
