Les caisses d’assurance accidents obligatoires en Allemagne – « Berufsgenossenschaften »
5 juin 2020
En Allemagne, les « Berufsgenossenschaften » sont les caisses d’assurance accidents obligatoire pour les entreprises privées et leurs salariés. Elles sont réparties par secteur économique.
Quelles sont les cotisations versées à la « Berufsgenossenschaft »?
Les « Berufsgenossenschaften » se financent exclusivement sur la base des cotisations obligatoires des entreprises, les assurés (salariés), quant à eux, ne versant aucune cotisation. Une modification au niveau du montant de la cotisation au profit de la « Berufsgenossenschaft » n’a donc aucun impact sur le montant net de la rémunération des salariés.
En contrepartie, les entreprises ne sont généralement pas responsables envers leurs employés. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les assurés n’ont en principe aucun droit à des dommages et intérêts à l’encontre de l’entreprise. Ils doivent s’adresser directement à la « Berufsgenossenschaft ».
Les cotisations sont prélevées en début d’année, en fonction des coûts de l’année précédente. Il est d’usage que les « Berufsgenossenschaften » prélèvent également des acomptes sur cotisations, à titre de financement intermédiaire.
Le montant des cotisations est fixé entre autres sur la base du risque d’accident moyen dans le secteur économique concerné. La masse salariale de l’entreprise constitue un autre facteur entrant en ligne de compte dans le calcul de la cotisation.
Certaines « Berufsgenossenschaften » appliquent un système de bonus-malus en fonction de l’évolution des cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle au sein des entreprises, c’est-à-dire qu’elles prélèvent aux entreprises une majoration ou leur accordent une remise sur les cotisations. Ce dispositif a pour but d’inciter les dirigeants à améliorer la sécurité au travail au sein de leurs établissements.
Quelles sont les missions des « Berufsgenossenschaften » ?
Les « Berufsgenossenschaften » ont d’importantes missions de prévention dans le cadre de la protection des salariés au travail. Elles apportent un soutien aux salariés victimes d’un accident du travail ou qui ont contracté une maladie professionnelle. Concrètement, on peut citer notamment les domaines d’action suivants :
- Prévention des accidents sur le lieu de travail ou sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail, prévention des maladies professionnelles et des risques sanitaires liés au travail.
- Les « Berufsgenossenschaften » remplissent cette mission de prévention en premier lieu par le conseil aux entreprises dans toutes les questions relatives à la protection des conditions de travail et de la santé au travail. En outre, elles édictent des règles de prévention des accidents et s’assurent de leur respect et de leur application par l’intermédiaire d’agents dépositaires de la puissance publique.
- Elles forment des personnes chargées, au sein des entreprises, de veiller à la sécurité au travail. Pour ce faire, les « Berufsgenossenschaften » disposent de leurs propres centres de formation.
- Si un assuré est victime d’un accident du travail ou contracte une maladie professionnelle, la « Berufsgenossenschaft » doit réparer le préjudice sanitaire, ou à tout le moins en diminuer les conséquences, prévenir toute aggravation et en réduire les suites.
- Outre la réhabilitation médicale, les « Berufsgenossenschaften » ont pour mission l’aide et la réhabilitation socio-professionnelle. Si l’assuré devient dépendant suite à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle, la « Berufsgenossenschaft » lui accorde les mêmes prestations que l’assurance dépendance.
- Pendant la période d’incapacité de travail pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les « Berufsgenossenschaften » apportent un soutien financier aux assurés en leur versant une indemnité compensatrice appelée « Verletztengeld ».
- Si l’accident du travail ou la maladie professionnelle porte durablement et significativement atteinte à la santé des assurés, la « Berufsgenossenschaft » verse à ces derniers une pension variable en fonction de leur salaire. En cas de décès de l’assuré suite à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle, la « Berufsgenossenschaft » verse également aux survivants une pension et une indemnité compensatrice.
Notre équipe reste à votre disposition pour toute question complémentaire à ce sujet.
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