Les impositions sur l’immobilier des sociétés en Allemagne
31 juillet 2024
Une société en Allemagne peut être redevable des impositions immobilières suivantes :
La taxe foncière (« Grundsteuer »)
- Dès lors qu’une société possède des biens immobiliers (par ex. des terrains bâtis ou non bâtis), elle est soumise à la taxe foncière (« Grundsteuer »).
- La taxe foncière allemande est un impôt communal dont le taux varie en fonction de la commune dans laquelle se situe le bien immobilier et du type de bien immobilier (bâtis ou non, maison individuelle, terrains agricoles ou forestiers, etc.). La base taxable est la valeur unitaire du terrain (« Einheitswert des Grundstücks »).
La taxe sur les mutations immobilières (« Grunderwerbsteuer »)
- Tous comme les particuliers, une société peut être soumise à la taxe sur les mutations immobilières allemande (« Grunderwerbsteuer ») à l’occasion de l’acquisition d’un bien immobilier situé en Allemagne (asset deal) ou de l’acquisition d’une société détentrice de biens immobiliers en Allemagne (share deal). La taxe sur les mutations immobilières peut également être déclenchée à l’occasion de réorganisation (fusion, apport, scission, etc) ayant pour conséquence le transfert d’un actif immobilier.
- La base taxable est généralement le prix d’achat (HT) ou en cas d’absence de contrepartie, la valeur de l’actif immobilier (« Grundbesitzwert »). Le taux d’imposition allemand varie entre 3,5% et 6,5% selon les Länder.
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