Mesure d’incitation fiscale à la recherche et au développement – « Forschungszulage », le crédit d’impôt recherche à l’allemande
10 juillet 2024
Existe-t-il en Allemagne un équivalent du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) d’incitation fiscale à la recherche et au développement ?
Depuis 2020, l’Allemagne connaît une mesure d’incitation fiscale à la recherche et au développement sous forme d’allocation de recherche (« Forschungszulage »).
L'allocation de recherche est ouverte à tous les contribuables dont les revenus proviennent de l'agriculture, de la sylviculture, d'une entreprise commerciale ou d'un travail indépendant et peut être perçue indépendamment de la situation bénéficiaire. Les projets de R&D sont éligibles dans la mesure où ils relèvent d'une ou plusieurs des catégories suivantes :
- recherche fondamentale,
- recherche industrielle, ou
- développement expérimental.
La loi sur les opportunités de croissance a récemment augmenté le montant maximal de la subvention à 2,5 millions d’euros contre 1 million auparavant.
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