Quels sont les motifs de licenciement en Allemagne ?
10 décembre 2020
Pour les entreprises de plus de 10 salariés, un motif de licenciement doit exister pour justifier d’un licenciement. Seuls sont protégés des salariés ayant une ancienneté d’au moins 6 mois.
Tout employeur peut licencier un employé allemand pour l’un des motifs suivants :
- Motif lié au comportement du salarié (« verhaltensbedingte Kündigung », par exemple retards répétés, absence injustifiée, commission d’un délit, refus de travailler). En cas de présence d’un tel motif, le salarié doit faire l’objet d’un avertissement écrit préalable.
- Motif inhérent à la personne du salarié (« personenbedingte Kündigung »). Il doit s’agir d’une circonstance en lien avec les caractéristiques et/ou les capacités du salarié, par exemple alcoolisme relevant d’une pathologie, maladie, interdiction d’exercer un emploi à défaut de permis de séjour.
- Motif économique (« betriebsbedingte Kündigung »). Contrairement à la France, il n’est pas impératif que l’établissement connaisse des difficultés financières. Par conséquent, un plan de restructuration et de réorganisation afin de réduire les coûts peut suffire.
- Motif important / faute grave (« wichtiger Grund »). Ce mode de résiliation met fin à la relation de travail sans préavis dans la mesure où l’employeur ne peut plus raisonnablement continuer, ne serait-ce qu’un jour de plus, à collaborer avec son employé.
Notre équipe reste à votre disposition pour toute question à ce sujet.
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