Salariés en Allemagne : Les frontaliers français en Allemagne (Sécurité Sociale)
Un travailleur transfrontalier se définit comme un employé ou un travailleur indépendant qui exerce son activité en Allemagne et qui vit en France. Il rentre en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine à son domicile en France. La même règle est valable pour les travailleurs indépendants. L'employé (ou bien le travailleur indépendant) doit avoir pour nationalité celle d'un des pays de l'UE ou d'un des pays de l'espace économique européen.
L'application de la règle de droit allemand
Le travailleur français exerçant une activité en Allemagne est soumis à une affiliation obligatoire auprès des services allemands d'assurance maladie, dépendance, retraite, chômage et accident. A l'inverse les employés transfrontaliers établis en Allemagne et exerçant une activité en France sont soumis au régime de la Sécurité sociale française.
L'assurance maladie
Dans le cas de l'assurance maladie un employé transfrontalier français peut librement choisir dans quel Etat il voudrait bénéficier de ce service.
L'assurance dépendance
Les employés transfrontaliers français vivant en France et étant assurés auprès d'une caisse d'assurance maladie allemande sont en principe légalement obligé de souscrire une assurance pour la dépendance. Il n'est pas envisageable d’obtenir une exonération de l’assurance dépendance en raison du lieu de résidence se trouvant à l'étranger (CJUE, Décision du 5.3.1998 dans l'affaire C 160/96).
L'assurance retraite
Il n'y a en principe pas de spécificité pour les transfrontaliers dans ce domaine. La demande de prestation peut valablement provenir de n'importe quel Etat de l'Union européenne.
L'assurance chômage
En cas de perte d'emploi, le transfrontalier bénéficiera des prestations de son lieu de résidence c’est-à-dire de la France. En revanche, en cas de chômage partiel ou temporaire le transfrontalier sera dédommagé par l'Etat au sein duquel il exerce son activité et donc l'Allemagne.
L'assurance en cas d'accident
Dans le cas d'un accident du travail, le transfrontalier peut librement choisir de bénéficier des prestations de cette assurance dans l'Etat d'activité ou dans l’Etat de résidence.
