Salariés en Allemagne : Quand les salariés en Allemagne doivent-ils effectuer des heures supplémentaires – et comment sont-elles rémunérées ?
En ce qui concerne la question des heures supplémentaires, les salariés allemands font partie du groupe de tête au sein de l’UE. Indépendamment des statistiques, du point de vue juridique, il se pose la question de savoir dans quelle mesure les salariés allemands sont tenus d’effectuer des heures supplémentaires et comment celles-ci doivent être rémunérées.
En moyenne, un salarié allemand effectue environ deux heures et demie de travail par semaine en plus de sa durée du travail contractuelle. Conformément aux conventions collectives, les employés allemands doivent travailler en moyenne 37,7 heures par semaine ; mais en réalité, ils effectuent environ 40,3 heures de travail. C’est ce qui ressort d’une étude de l’agence européenne Eurofound qui a révélé que les Allemands sont parmi ceux qui font le plus d’heures supplémentaires en comparaison avec tous les autres Européens.
L’employeur peut-il ordonner des heures supplémentaires de manière unilatérale ?
Selon le droit du travail allemand, un employeur ne peut pas imposer purement et simplement à ses salariés de faire des heures supplémentaires. Sinon, il pourrait modifier unilatéralement un élément essentiel du contrat de travail – à savoir la durée du travail – en utilisant son droit de direction. En principe, sans stipulation expresse, le salarié allemand n’est pas tenu d’effectuer des heures supplémentaires. Cela signifie qu’une convention commune est nécessaire, par laquelle l’employeur et le salarié se mettent d’accord sur l’accomplissement d’heures supplémentaires.
Ainsi, l’employeur et le salarié peuvent s’entendre, au cas par cas, sur le fait que le salarié doive travailler plus longtemps. A cet égard, un accord verbal voire tacite suffit. Cependant, pour plus de transparence, il est conseillé de prévoir une règle concernant les heures supplémentaires directement dans le contrat de travail. Pour qu’une telle clause soit valable, c’est-à-dire pour que l’employeur puisse souverainement ordonner des heures supplémentaires, elle doit stipuler le nombre maximal d’heures supplémentaires que le salarié peut être amené à effectuer.
De quoi faut-il tenir compte en cas d’accords d’entreprises ou de conventions collectives contenant des règles particulières ?
Il convient de noter en outre que le comité d’entreprise en Allemagne dispose d’un droit de cogestion en matière d’heures supplémentaires (§ 87 al.1 n° 3 de la loi allemande sur l’organisation interne des entreprises – en allemand en abrégé « BetrVG »). S’il existe un accord d’entreprise prévoyant les conditions dans lesquelles l’employeur peut ordonner des heures supplémentaires, l’autorisation des heures supplémentaires relève alors de cet accord.
Ceci vaut également pour les conventions collectives : le caractère licite des heures supplémentaires ordonnées par l’employeur découle directement de la convention collective.
Quelle est la situation en cas d’urgence ?
Dans des cas exceptionnels, l’employeur allemand peut également imposer unilatéralement à ses salariés des heures supplémentaires, même s’il n’existe pas de dispositions contractuelles à cet égard. Cette règle ne vaut toutefois qu’en cas d’urgence ou de catastrophe, ce qui reste toutefois très rare. Dans de vraies situations d’urgence – donc lors d’événements, non prévisibles pour l’employeur, pouvant mettre des personnes en danger –, le devoir de loyauté du salarié peut imposer à ce dernier d’effectuer des heures supplémentaires ordonnées unilatéralement par son employeur.
Les heures supplémentaires ordonnées doivent-elles être rémunérées en Allemagne ?
L’obligation d’effectuer des heures supplémentaires doit être distinguée de la question de leur rémunération. En règle générale, le salarié allemand doit être rémunéré pour les heures supplémentaires effectuées puisqu’il réalise un volume d’heures de travail supérieur à celui prévu à son contrat de travail (voir l’art. 612 al. 1 BGB, code civil allemand, à appliquer par analogie). Il convient cependant de noter qu’il n’existe pas de principe général de droit selon lequel les heures supplémentaires doivent toujours donner lieu à rémunération. Si un accord en ce sens a été
conclu, des jours de repos peuvent également être accordés au salarié en compensation de ses heures supplémentaires. Ce n’est que dans des cas exceptionnels, comme pour les cadres percevant un salaire plus élevé, que la rémunération des heures supplémentaires dans le cadre des fonctions habituelles est déjà incluse dans le salaire convenu.
