Accidents du travail en Allemagne : quand et comment les déclarer ?
12 août 2020
Lorsqu’une entreprise allemande a connaissance d’un accident survenu au travail ou sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail, elle a l’obligation de transmettre une déclaration d’accident aux services compétents de la Caisse de sécurité sociale allemande pour les maladies professionnelles et les accidents du travail (Berufsgenossenschaft) ou à la Caisse d’assurance accidents compétente (Unfallkasse) dans un délai de trois jours. Si la société dispose d’un comité d’entreprise, ce dernier doit également être informé.
En Allemagne, tout accident du travail survenant au sein d’une entreprise (y compris pendant les déplacements internes à l’entreprise et au cours des déplacements professionnels) ayant entraîné la mort de salariés assurés ou justifiant un arrêt de travail supérieur à trois jours doit donner lieu à déclaration. Sont considérés comme des accidents du travail les accidents survenus au travail ainsi que sur le trajet pour se rendre au travail ou pour rentrer au domicile après le travail. Les accidents graves voire mortels doivent quant à eux être déclarés sans délai afin que l’assurance accidents puisse rapidement prendre les mesures nécessaires.
L’obligation d’information n’est pas une fin en soi. Tous les responsables d’entreprise sont tenus de traiter les questions de sécurité et de santé au travail.
- Les données déclarées permettent de révéler des contextes particulièrement accidentogènes ainsi que des risques de maladies.
- Les risques et dangers constatés permettent de développer des mesures de prévention.
- Les données sont intégrées dans le rapport du gouvernement fédéral au Bundestag sur la sécurité et la santé au travail.
- Les données sont transmises entre autres à l’Organisation internationale du travail (OIT).
Notre équipe reste à votre disposition pour toute question complémentaire à ce sujet.
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