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Droit social

Allemagne : les salariés ont-ils le droit de faire le pont ?

Michael Ott LL.M.
Rechtsanwalt
ott@rechtsanwalt.fr
+33 (0) 3 88 45 65 45
Ulrich Martin DEA / DESE
Rechtsanwalt
martin@rechtsanwalt.fr
+33 (0) 3 88 45 65 45
Jörg Luft
Rechtsanwalt
luft@rechtsanwalt.fr
+49 (0) 7221 30 23 70

A l'approche des jours fériés, comme le jeudi 18 mai, jour de l'Ascension, les salariés multiplient les demandes de congés, souvent de dernière minute, pour profiter du vendredi comme jour de pont. Mais les salariés ont-ils le droit de bénéficier d'un jour de pont ? Et que faire si trop de salariés veulent profiter du même jour de pont ?

Selon la loi allemande sur les congés payés (« Bundesurlaubsgesetz »), l'employeur doit en principe tenir compte des souhaits des salariés en matière de congés. Par conséquent, si un salarié demande un jour de congé lors d'un jour de pont, celui-ci doit lui être accordé. Une exception s'applique toutefois si des raisons opérationnelles impératives s'opposent à la demande de congé du salarié. Cela peut être le cas, par exemple, si un nombre important de salariés souhaite prendre des congés le même jour de pont et que le bon fonctionnement de l'entreprise serait perturbé par ces absences. Il en va de même lorsqu'un seul salarié a des tâches urgentes à effectuer au cours de la semaine, qu'aucun autre salarié ne peut assumer, et qui ne peuvent être réalisées en trois jours de travail au lieu des cinq jours habituels.

Si trop de salariés demandent un congé pour le même jour, l'employeur doit faire un choix. Pour ce faire, il doit notamment tenir compte de critères sociaux. Dans ce contexte, le droit allemand retient notamment les critères sociaux suivants :

  • les vacances d'un enfant scolarisé, ou potentiellement un jour de pont pratiqué par l'école
  • les possibilités de congé du conjoint
  • l'âge
  • l’ancienneté dans l'entreprise
  • le besoin de repos
  • et des congés déjà octroyés dans le passé pour des périodes très demandées.

Il convient de noter qu’en Allemagne, les conventions collectives et les contrats de travail peuvent, dans certaines circonstances, prévoir des dispositions différentes.

Notre équipe reste à votre disposition pour toute question complémentaire à ce sujet.

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10 mai 2023
https://rechtsanwalt.fr/wp-content/uploads/2024/05/logo_header_fr_web.epp_.svg 0 0 Cécile Robert https://rechtsanwalt.fr/wp-content/uploads/2024/05/logo_header_fr_web.epp_.svg Cécile Robert2023-05-10 17:25:432024-11-27 13:25:08Allemagne : les salariés ont-ils le droit de faire le pont ?

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