Droit fiscal en Allemagne

Notre Cabinet d’Avocats conseille et accompagne les entreprises françaises, belges et suisses ainsi que leurs filiales allemandes en matière de droit fiscal allemand, que ce soit en langue française ou en langue allemande.

Notre équipe franco-allemande spécialisée en droit fiscal met à votre disposition ses compétences interculturelles et vous apporte un soutien pratique dans les domaines suivants en Allemagne.

Nos prestations en droit fiscal allemand

Assistance et conseil sur toutes les questions relatives à la fiscalité allemande des entreprises pour les sociétés françaises, belges et suisses et leurs filiales ou succursales en Allemagne (notamment impôt sur les sociétés et intégration fiscale, taxe commerciale et restructurations)
Analyse des aspects fiscaux des activités des entreprises françaises, belges et suisses en Allemagne, notamment au regard des conventions de double imposition conclues avec l’Allemagne (par exemple évaluation des risques liés à l'existence d'un établissement stable en Allemagne) et optimisation fiscale y afférente
Examen des aspects fiscaux lors de la conclusion de contrats avec des partenaires ou filiales allemandes, notamment conseil et assistance dans le domaine des prix de transfert entre sociétés en France, en Belgique et en Suisse et leurs filiales et succursales en Allemagne (par exemple cash-pooling, convention de trésorerie, flux de trésorerie)
Due diligence fiscale en vue de l'acquisition d'une société en Allemagne, le cas échéant en coopération avec des partenaires, cabinets d’expertise comptable et d'audit en Allemagne
Fiscalité des personnes physiques et de la mobilité internationale des salariés, optimisation fiscale et aide à la déclaration d'impôts en Allemagne (y compris retenue à la source, prélèvement à la source et déclaration annuelle de revenus)
Aide à la déclaration des revenus de source allemande (dividendes, intérêts etc.), demande d’exonération et de remboursement de retenue à la source aussi bien pour les personnes physiques que pour les entreprises
Représentation de sociétés françaises, belges et suisses ainsi que de contribuables étrangers à l'occasion d'un contrôle fiscal ou d’un contentieux fiscal en Allemagne
Conseil fiscal dans le cadre des successions et donations internationales, détermination des règles d’imposition applicable et assistance dans le cadre des déclarations fiscales y afférentes en Allemagne

Prestations complémentaires dans les domaines de l’expertise comptable et de domiciliation d’entreprise en Allemagne

Depuis toujours, nous nous entourons d’experts reconnus afin de vous accompagner au mieux. Ces professionnels francophones pourront vous apporter le soutien technique attendu dans le cadre de l’embauche, de la gestion des ressources humaines ou de la paie de vos salariés en Allemagne :

L’équipe bilingue et biculturelle du pôle EPP TAX est au service des sociétés françaises, belges et suisses et de leurs filiales en Allemagne pour les accompagner dans toutes les problématiques fiscales, comptables et de gestion des ressources humaines rencontrées outre-Rhin.
Pour ses clients francophones EPP TAX prend en charge les missions classiques de comptabilité et d’établissement du bilan, les déclarations fiscales mais également le conseil concernant les problématiques internationales ainsi que de la gestion des ressources humaines et de la paie sur le territoire allemand.
www.expertisecomptable.de
La société franco-allemande de domiciliation Vis-à-Vis, située à Baden-Baden, met à disposition des sociétés françaises, belges et suisses une adresse et/ou d’un siège social en Allemagne. Vis-à-vis propose également à ses clients l’utilisation d’un espace de travail opérationnel ainsi qu’une salle de réunion dans ses locaux.
L’équipe de Vis-à-Vis est francophone et germanophone, rompus aux échanges culturels entre la France et l’Allemagne, et au service des sociétés francophones afin de faciliter leur implantation en Allemagne.
www.vis-a-vis.fr