Compte épargne-temps en Allemagne
13 août 2020
Actuellement, de nombreux employeurs allemands utilisent un compte épargne-temps (Arbeitszeitkonto) pour comptabiliser le temps de travail de leurs salariés. Ils peuvent ainsi disposer d'une plus grande flexibilité dans le déploiement de leurs salariés et ainsi s’adapter aux variations d’activité de leur entreprise. Le terme Arbeitszeitkonto est généralement utilisé en Allemagne comme synonyme de Gleitzeitkonto (compteur d’horaire variable) ou de betrieblich gesteuertes Zeitkonto, c’est-à-dire un compte permettant d’adapter le temps de travail au carnet de commandes.
Qu'est-ce qu'un compte épargne-temps selon le droit du travail allemand ?
Les différents modèles de comptes épargne-temps ont tous en commun l’enregistrement - généralement sous forme électronique - des heures de travail effectives du salarié. Celles-ci sont ensuite comparées aux heures de travail convenues dans le contrat de travail ou dans la convention collective, c'est-à-dire aux heures de travail dues par le salarié. Si la durée de travail prévue dans le contrat de travail ou la convention collective est dépassée, le salarié bénéficie d’un solde d’heures positif, on parle alors de crédit d’heures. Si les heures de travail effectives sont inférieures aux heures dues à l’employeur, le solde d’heures est négatif, on parle alors de débit d’heures.
Divers types de comptes épargne-temps sont utilisés en Allemagne. Les plus courants sont le Gleitzeitkonto (compteur d'horaire variable), le Überstundenkonto (compteur d’heures supplémentaires) et le Jahresarbeitszeitkonto (compteur de durée annuelle du travail), également connu sous l’appellation Kurzzeitkonto (compte épargne-temps à court terme). Ils permettent d'adapter les durées quotidienne et hebdomadaire de travail ou de compenser les périodes haute et basse de production et d’activité. Les modalités de gestion de ces comptes définissent en principe une période pendant laquelle le salarié doit compenser son crédit ou son débit d’heures.
Ce compte est à distinguer du Langzeitkonto (compte épargne temps à long terme), également appelé Lebensarbeitszeitkonto (compte épargne temps à vie), dont le but est de permettre au salarié de se créer un solde en accumulant du temps de travail en vue d’un objectif spécifique. Ainsi, le salarié peut s’arrêter de travailler pendant une période relativement longue, par exemple dans le cadre d’un congé sabbatique ou encore dans le cadre d'un départ anticipé à la retraite.
Dans quelles conditions un employeur allemand peut-il mettre en place un compte épargne temps ?
Sans base légale, un employeur allemand ne peut pas mettre en place de compte épargne temps. Cette base légale peut découler d'un accord conclu dans le cadre du contrat de travail, mais aussi d'un accord d'entreprise ou encore des dispositions conventionnelles de branche.
Si, dans le cadre de la mise en place de comptes épargne temps, l'employeur souhaite inclure ce point dans les contrats de travail de ses salariés, il doit a minima indiquer explicitement dans le contrat de travail la période maximale autorisée pour la remise à zéro du compte épargne temps. Hormis cela, il suffit généralement de faire référence, dans le contrat de travail, aux règles applicables en interne en matière de flexibilité du temps de travail.
Dans la mesure où le comité d'entreprise a un droit de codécision concernant l'introduction et la structuration des comptes épargne-temps, la mise en place de comptes épargne-temps au sein des entreprises allemandes s’effectue en pratique généralement par accord d'entreprise. L'accord d'entreprise doit stipuler l’ensemble des points importants concernant le compte épargne temps, tels que le crédit et le débit d’heures maximum autorisés, la période au terme de laquelle le compte doit être remis à zéro ou encore les garanties en cas de défaillance de l’employeur (notamment en cas d’ouverture d’une procédure collective à l’encontre de l’employeur).
Les conventions collectives peuvent également prévoir un cadre pour la répartition flexible des heures de travail habituelles.
Quelles sont les règles à respecter en matière de salaire minimum allemand et de durée de travail ?
Lors de la mise en place de comptes épargne temps, l’employeur doit tout particulièrement veiller à respecter les dispositions de la loi allemande sur la durée du travail (ArbZG) et sur le salaire minimum (MiLoG) :
- La répartition de la durée du travail convenue dans le contrat de travail ou la convention collective ne doit pas conduire à un dépassement de la durée maximale du travail dans le cadre de la période de compensation. Il en résulte une limitation du nombre maximal d’heures supplémentaires pouvant être accumulées par un salarié.
- Pour les salariés employés en Allemagne qui ne perçoivent que le salaire minimum, les heures de travail enregistrées sur le compte épargne temps ne peuvent pas dépasser 50 % de la durée contractuelle du travail par mois. En cas d’accumulation d’heures supplémentaires au-delà de cette limite, celles-ci doivent être rémunérées au plus tard le dernier jour ouvrable bancaire du mois concerné.
Licenciement d'un salarié en Allemagne - quels sont les incidences d’un compte d’épargne temps présentant un solde d’heures négatif ?
Un solde d’heures négatif sur le compte épargne temps d’un salarié allemand est en principe traité comme une avance sur salaire de la part de l'employeur. Si au terme de la relation de travail, en cas de licenciement ou à l’expiration de la période de compensation convenue dans la convention collective ou au contrat de travail, le compte épargne-temps présente un solde négatif, l'employeur ne peut le compenser avec la rémunération due que si ce solde négatif est imputable au salarié qui aurait omis de remettre son compte à zéro, par exemple en cas de compteurs d’horaire variable permettant au salarié de décider de l'utilisation du solde négatif.
Si le solde négatif est imputable à l'employeur, par exemple parce qu'il ne permet pas au salarié de travailler suffisamment, la compensation du solde négatif avec les rémunérations dues ou les droits aux congés payés est généralement interdite. En effet, le salarié dispose d'un droit à travailler pendant les heures de travail convenues dans son contrat de travail.
Quel est l’impact d’un arrêt de travail pour cause de maladie ou une absence pour cause de jours fériés sur le compte épargne-temps en Allemagne ?
Selon le droit du travail allemand, une absence pour maladie ou en raison d’un jour férié ne peut générer d'heures négatives. Le compte épargne-temps doit comptabiliser les heures afférentes à ces absences comme si le salarié avait travaillé normalement.
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