Imposition des employés en Allemagne

29 juillet 2024

Quand est-ce qu’un employé est imposé en Allemagne ?

L’imposition des employés en Allemagne dépend de leur résidence fiscale.

Employé résident fiscal

Les salariés dont le domicile (« Wohnsitz ») ou le lieu de séjour habituel (« gewöhnlicher Aufenthalt ») se trouve en Allemagne, sont considérés comme des résidents fiscaux et sont imposés sur leur revenu mondial.

Employé non résident fiscal

Tous les autres salariés (non-résidents) ne sont imposés que sur leurs revenus de source allemande, notamment provenant de leur emploi en Allemagne.

La plupart des conventions fiscales bilatérales prévoient toutefois que seule la juridiction d'origine du salarié est autorisée à imposer le revenu d'origine allemande du salarié si les conditions suivantes sont remplies :

• La présence en Allemagne n'excède pas 183 jours sur une période de 12 mois (certaines conventions font référence à l'année civile ou à l'année fiscale) ;
• La rémunération est versée par ou pour le compte d'un employeur qui ne réside pas en Allemagne ;
• La rémunération n'est pas supportée par un établissement stable allemand de l'employeur (étranger).

C’est notamment le cas de la convention franco-allemande, germano-belge, germano-luxembourgeoise ou encore germano-suisse.

Quels sont les impôts et charges sociales supportés par l’employé et l’employeur pendant la relation de travail en Allemagne ?

Impositions

Les salariés résidents fiscaux en Allemagne sont soumis à l'impôt sur le revenu (« Einkommensteuer ») sur leurs revenus mondiaux. Le taux de l'impôt sur le revenu varie de 14 % à 45 % (pour 2024) en fonction du revenu imposable total (taux d'imposition progressif). Chaque contribuable bénéficie d’une exonération de base à hauteur de 11.604€ (pour 2024).

A partir d’un certain seuil d’impôt, la contribution de solidarité allemande (« Solidaritätszuschlag ») à hauteur de 5,5% de l’impôt dû est également prélevée (seuil pour 2024 : 18.130€ d’impôt).

A cela peut s’ajouter l’impôt ecclésiastique ou impôt sur le culte (« Kirchensteuer ») au taux de 8 ou 9% de l’impôt dû, selon les régions, si l’employé est membre d’une religion donnant lieu à prélèvement de l’impôt ecclésiastique (liste limitative).

Cotisations sociales en Allemagne

Les charges sociales s’élèvent à environ 40% du salaire brut, divisées à part égale entre employeur et employé et couvrent les régimes suivants :

• chômage,
• retraite,
• maladie, et
• dépendance.
  

Les cotisations sont plafonnées à des seuils spécifiques basés sur le salaire annuel brut.

L’employeur doit retenir l’impôt sur les salaires (y compris la contribution de solidarité et l’impôt ecclésiastique le cas échéant) ainsi que les charges sociales au nom de ses employés.

Nous sommes à votre disposition pour toute question relative à ce sujet.
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