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Droit social – Cessation du contrat de travail

Quelles sont les conséquences d’un licenciement abusif en Allemagne ?

2 décembre 2020

Ulrich Martin DEA / DESE
Rechtsanwalt
martin@rechtsanwalt.fr
+33 (0) 3 88 45 65 45
Jörg Luft
Rechtsanwalt
luft@rechtsanwalt.fr
+49 (0) 7221 30 23 70

En Allemagne, un salarié qui a été licencié sans cause réelle et sérieuse a le droit d’être réintégré à son poste. Le contrat de travail n’est pas résilié, et le salarié n’a droit à aucune indemnité de licenciement.

Il existe une exception à cette règle dans les petites entreprises qui emploient jusqu’à 10 personnes. Dans ces entreprises de petite taille, un salarié peut être licencié sans qu’un motif ne soit exigé.

À noter : le licenciement d’un salarié peut aussi être sans effet du fait que le comité d’entreprise n’ait pas été consulté avant l’envoi de la lettre de licenciement.

Notre équipe se tient à votre disposition pour toute information complémentaire à ce sujet.

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25 juin 2020
https://rechtsanwalt.fr/wp-content/uploads/2024/05/logo_header_fr_web.epp_.svg 0 0 Cécile Robert https://rechtsanwalt.fr/wp-content/uploads/2024/05/logo_header_fr_web.epp_.svg Cécile Robert2020-06-25 09:30:002021-06-24 17:24:04Quelles sont les conséquences d’un licenciement abusif en Allemagne ?

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