Sportifs : des contribuables comme les autres en Allemagne?

Un transfert imminent en Bundesliga, une opportunité de briller au Berlin Recycling Volley ou la tentation d’une passe décisive vers le THW Kiel ?

Si le terrain change, la fiscalité ne laisse cependant aucun répit : chaque athlète doit jouer selon les règles, sous peine de se voir infliger un « carton rouge » par le fisc allemand.

Les sportifs de haut niveau ne sont pas des contribuables comme les autres.

Derrière les performances, les contrats et les sponsors, le sportif fait face à une fiscalité complexe et rigoureuse, où chaque point compte.

Nous faisons le tour d’horizon des règles fiscales à connaître afin d’éviter un faux départ outre-Rhin et pouvoir se concentrer sur la victoire.

Carrière internationale et résidence fiscale : premier duel

Comme tout contribuable, les sportifs sont soumis à l’impôt, en particulier dans leur pays de résidence, mais au regard de la diversité de leur parcours, la mobilité permanente, les contrats internationaux, tout cela complique la détermination de leur résidence fiscale :

• Attaches familiales dans le pays d’origine,
• Attaches économiques dans le pays d’entraînement,
• Nationalité d’un troisième pays,
• Séjours réguliers dans le pays du/de la partenaire rencontré(e) sur le circuit, lors des JO ou en stage d’entraînement,
• Société d’image inscrite dans un pays à fiscalité privilégiée.

Autant de facteurs qui compliquent une application simple des Tie Breaker rules prévue dans les conventions fiscales bilatérales entre l’Allemagne et les autres Etats.

Chez les sportifs, la détermination de la résidence fiscale s’apparente parfois à un marathon juridique.  Or, la notion de résidence fiscale est cruciale pour fixer les obligations fiscales dans les différents pays d’attache.

Diversité des revenus et conventions fiscales conclues avec l’Allemagne : une feuille de match complexe

Une fois la résidence fiscale tranchée, le deuxième temps fort du match concerne la nature des revenus. Pour un sportif de haut niveau, la feuille de paie ne se résume pas au seul salaire versé par le club ou la fédération :

• rémunération fixe du club,
• primes de performance et « bonus » (buts marqués, podiums, titres),
• contrats de sponsoring et d’équipementier,
• revenus liés à l’exploitation de l’image (publicité, réseaux sociaux, NFT, etc.),
• parfois dividendes d’une société d’image ou d’investissement, etc.

Chaque type de revenu peut être qualifié différemment d’un point de vue fiscal et, surtout, rattaché à un ou plusieurs Etats : là où le match est joué, là où le club est établi, là où la marque sponsor est domiciliée, là où la société d’image est immatriculée…

Autant dire que le tableau d’affichage devient vite illisible si l’on ne pose pas un cadre clair.

C’est là qu’entrent en jeu les conventions fiscales conclues entre l’Allemagne et les autres Etats.

Elles ont pour objectif d’éviter la double imposition mais aussi la double non-imposition des mêmes revenus.

En pratique, elles répartissent le droit d’imposer entre l’Etat de résidence du sportif et l’Etat de la source du revenu (lieu du match, siège de l’employeur, lieu du sponsor, etc.).

Quelques situations typiques :

• Un joueur de Ligue 1 est transféré en Bundesliga et devient résident fiscal en Allemagne, mais perçoit encore des primes différées versées par son ancien club français : la convention franco‑allemande détermine dans quelle mesure la France peut continuer à imposer ces revenus et comment l’Allemagne en tient compte.
• Une skieuse française, résidente en France, vient régulièrement participer à des compétitions en Allemagne. Les primes de résultat et de départ peuvent, selon les règles conventionnelles, être imposables en Allemagne, tout en devant être pris en compte en France, avec un mécanisme d’élimination de la double imposition.

Pour le sportif et son entourage, le défi est d’anticiper la qualification et la localisation fiscale de chaque flux, afin de ne pas découvrir a posteriori qu’un revenu a été « oublié » dans un pays ou mal déclaré dans un autre. Encore une fois, la victoire se joue dans les détails.

Visibilité médiatique et surveillance fiscale : sous les projecteurs, sur et en dehors du terrain

Les sportifs de haut niveau évoluent en permanence sous les projecteurs.

Montant des transferts, salaires estimés, valeurs de sponsoring, performances sportives : tout ou presque est commenté, chiffré, disséqué.

Cette visibilité médiatique va de pair, aujourd’hui, avec une visibilité accrue auprès de l’administration fiscale allemande.

Les services des impôts disposent de moyens de contrôle sophistiqués (échanges automatiques d’informations entre Etats par exemple) mais ils peuvent également s’appuyer sur des informations publiques pour les recouper avec les informations fournies par le contribuable à l’occasion de ses déclarations fiscales.

Les structures parfois mises en place dans le monde du sport – sociétés d’image installées dans des Etats à fiscalité privilégiée, contrats de sponsoring logés à l’étranger, détention d’actifs via des holdings – attirent mécaniquement l’attention.

Un montage qui semblait anodin il y a quelques années peut aujourd’hui être requalifié comme abusif et donner lieu à redressement, pénalités, voire poursuites pénales en cas de fraude fiscale caractérisée.

En pratique, cela signifie qu’un sportif en Allemagne ne joue plus seulement devant les caméras et les supporters, mais aussi devant un « public » fiscal attentif, et parfois très bien informé. 

Pour rester dans les starting-blocks, il est essentiel de :

• cartographier l’ensemble des revenus et structures (clubs, sponsors, sociétés d’image, placements) ;
• vérifier, pour chaque pays concerné, les règles internes et la convention fiscale applicable ;
• documenter les choix retenus et leurs justifications économiques ;
• mettre à jour la stratégie fiscale à chaque changement majeur de carrière (transfert, nouveau sponsor, changement de résidence).

Entre la détermination de la résidence fiscale, la diversité des revenus et la coopération étroite entre administrations, la carrière d’un sportif entre la France et l’Allemagne se joue sur un terrain fiscal exigeant

L’objectif n’est pas de renoncer à une carrière internationale riche et diversifiée, mais de s’assurer que le résultat final se joue sur le terrain… et non devant les tribunaux fiscaux.  

En d’autres termes, mieux vaut travailler sa stratégie fiscale comme on prépare une grande compétition : en amont, avec une équipe technique solide, pour pouvoir, le jour J, se concentrer pleinement sur l’essentiel : la performance sportive.

Notre Mannschaft en droit allemand est à la disposition des sportifs professionnels et des acteurs du secteur :
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