Recrutement en Allemagne : interdiction de discrimination
En Allemagne, les employeurs doivent organiser l'ensemble de leur processus de recrutement de manière objective et neutre afin d'éviter les discriminations fondées sur le sexe.
En effet, la loi générale allemande sur l'égalité de traitement (« Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz » ; « AGG ») interdit les discriminations fondées sur les critères suivants :
- le sexe
- le handicap
- l'âge
- la race ou l'origine ethnique
- la religion ou les convictions et
- l'identité sexuelle.
En cas de violation de l'interdiction de discrimination, l'employeur est tenu de réparer le préjudice qui en résulte (article 15 de la loi générale sur l'égalité de traitement).
Dans une affaire récemment jugée par le tribunal régional du travail de Nuremberg, un employeur a été condamné à verser une indemnité de 2.500 € à un candidat non retenu (LAG Nürnberg, 13.12.2022 - 7 Sa 168/22, BB 2023, 691).
Le candidat avait postulé auprès d'un fabricant de modèles réduits de voitures pour un poste d'« assembleur » (h/f) pour une machine à imprimer numérique. L'offre d'emploi mentionnait entre autres comme qualifications nécessaires "la dextérité" ou "l'habileté", car les pièces utilisées étaient très petites et leur positionnement devait parfois être effectué à l'aide de pincettes.
Suite à sa candidature, le candidat masculin a reçu une réponse négative motivée comme suit : « nos pièces très petites et délicates sont plutôt destinées à des mains féminines agiles ». L'employeur s'est justifié devant le tribunal en expliquant qu'en recherchant le candidat sur internet, il était tombé sur des photos de ce dernier montrant qu'il avait de très grandes mains.
Toutefois, tant le tribunal du travail que la juridiction d'appel ont estimé que le candidat avait été directement discriminé en raison de son sexe. Selon le tribunal régional du travail, l'employeur ne pouvait pas conclure à l'absence de dextérité du candidat en se basant sur les recherches effectuées sur internet. Au contraire, l'employeur aurait dû donner au candidat la possibilité de prouver, par un essai, qu'il était capable d'effectuer ce travail minutieux. C'est précisément cette opportunité qui a été refusée au candidat en raison de son sexe, d'où la caractérisation d’une discrimination fondée sur le sexe. Dans des cas similaires, lorsque des candidats semblent à première vue moins appropriés pour des raisons similaires, il conviendra de leur donner la possibilité de prouver leur aptitude à occuper le poste mis au concours dans le cadre d'un essai.
Notre cabinet se tient à votre disposition pour toute question complémentaire à ce sujet.
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