Sujets
- Droit social – Relation et contrat de travail en Allemagne
- Droit social – Cessation du contrat de travail en Allemagne
- Droit social – Prêt de main d’œuvre en Allemagne
- Création d’entreprise et droit des sociétés en Allemagne
- Gérant d’une GmbH allemande
- Fiscalité des entreprises
- Fusion-acquisition (M&A) en Allemagne
- Entreprises en difficulté, procédures collectives et restructuration en Allemagne
- Baux commerciaux en Allemagne
- Contentieux et exécution forcée en Allemagne
- Droit de la concurrence en Allemagne
- Agents commerciaux en Allemagne
- Distributeurs en Allemagne
- Contrats avec des clients allemands
- L’avocat en Allemagne
Déroulement d’une procédure collective à l’encontre d’une société en Allemagne
L'obligation des gérants d'effectuer une requête en constatation d'insolvabilité en période de crise de l'entreprise
Rémunération des salariés en cas de cessation des paiements
Responsabilité du gérant et des associés d’une GmbH allemande en crise (cas d’ « anéantissement des moyens de subsistance »)
Insolvenzanfechtung : obligation de restituer une prestation reçue
L’action révocatoire en Allemagne
L’administration directe – une alternative à la procédure collective classique
Le rachat d’une entreprise en difficulté en Allemagne
Client allemand insolvable - comment un créancier peut-il protéger ses intérêts ?