Fiscalité des revenus de capitaux en Allemagne
Dividendes, intérêts, plus-values de cession
Transcription de la vidéo :
Guten Tag et Bonjour,
Je m’appelle Audrey Bourquin et je suis avocate spécialisée en fiscalité allemande au sein du cabinet EPP Rechtsanwälte Avocats.
Aujourd’hui nous allons aborder un sujet qui peut vous intéresser aussi bien si vous êtes épargnants, investisseurs ou encore entrepreneurs.
Nous parlons de la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers en Allemagne – et tout particulièrement dans un contexte transfrontalier.
Mais tout d’abord, qu’entend-on par revenus de capitaux mobiliers ?
Ces revenus sont générés par la détention ou l’investissement de capitaux, classiquement ce sont des dividendes, des intérêts ou encore les plus-values résultant de la cession de vos titres.
En principe, les revenus du capital sont soumis en Allemagne à un prélèvement libératoire de 25 % appelé impôt sur les revenus de capitaux ou en allemand « Kapitalertragsteuer ».
A celas’ajoute une contribution de solidarité.
Ce prélèvement s’applique en principe que les revenus soient versés à un bénéficiaire résidant en Allemagne ou à l’étranger, à une personne physique ou à une personne morale, une société par exemple.
Prenons un exemple :
Une GmbH va verser à l’un(e) de ses associé(e)s en raison des parts qu’il/elle détient dans la GmbH des dividendes à hauteur de 10.000€.
La GmbH doit en principe retenir la retenue de 25 % ainsi que la contribution de solidarité.
La GmbH devra donc verser unmontant net à son associée d’environ 7.300€.
Principales exceptions
Il existe toutefois un certain nombre d’exceptions à cette imposition de principe, c’est notamment généralement le cas :
- Pour les dividendes versés entre deux sociétés résidentes en Allemagne d’un même groupe. Ces dividendes vont être pratiquement complètement exonérés ;
- Un résident personne physique pourra, lui aussi, bénéficier d’un traitement différent, c’est-à-dire qu’il pourra demander l’application de son taux personnel à l’impôt sur le revenu au lieu de cette imposition forfaitaire de 25 %.
Si vous n’êtes pas résident fiscal en Allemagne, que vous soyez une personne physique ou une société, mais percevez des revenus de capitaux mobiliers d’une banque ou d’une société allemande, la retenue à la source de 25 % s’applique également.
Or le problème ici est que votre pays de résidence va également vouloir imposer ces revenus.
Les conventions fiscales bilatérales ainsi que certaines directives européennes vont prévoir des mécanismes afin de supprimer ou de limiter cette double imposition, cela notamment en réduisant voire en supprimant la retenue à la source de 25 %.
Attention : à l’heure actuelle, les dispositions favorables des directives européennes ou conventionnelles ne s’appliquent pas automatiquement en Allemagne et il faut en règle générale formellement faire, selon les cas,
- soit une demande d’exonération
- soit une demande de remboursement de la retenue à la source.
Cela se fait auprès de l’office central fédéral des impôts allemand (« Bundeszentralamt für Steuern »).
Il faut parfois être prêt à s’armer de patience car les demandes peuvent s’avérer complexes et fastidieuses.
Il est donc important dans le cadre de restructuration ou d’investissement par exemple, en plus d’un choix éclairé sur les modalités de rémunération de chaque acteur, de prendre en compte le paramètre liquidité à l’occasion de vos planifications fiscales, car, en effet, ces démarches peuvent parfois prendre plusieurs mois voire plusieurs années.
Nous nous tenons à vos côtés, que ce soit pour déterminer les modalités d’imposition de vos investissements ou le traitement fiscal de vos flux intragroupes mais également pour déposer toute demande utile auprès des administrations fiscales allemandes.
J’espère que cette vidéo vous aura plus,
Merci beaucoup et Auf Wiedersehen !
Audrey Bourquin
