Droit fiscal

Contributions actuelles sur le sujet du Droit fiscal

Employés en télétravail : nouvelles précisions de l’OCDE concernant la constitution d’un établissement stable

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Distribution de dividendes et retenue à la source en Allemagne : la Cour fédérale des finances reconnaît le droit à intérêts sur les prélèvements indus

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Réforme de l'imposition de la participation des salariés en Allemagne : une opportunité pour les entreprises et leurs collaborateurs

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Contributions de 2019 sur le sujet du Droit fiscal

Contributions de 2017 sur le sujet du Droit fiscal

Entreprises en Allemagne: Dans quelle mesure la TVA peut-elle être déduite par une entreprise allemande au titre des frais de déplacement ?

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TVA et déduction de TVA en Allemagne : Mentions obligatoires sur la facture : Le prestataire doit-il mentionner l’adresse de sa boîte aux lettres ou bien le lieu d’exercice de l’activité économique ?

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Contributions de 2016 sur le sujet du Droit fiscal

Exonération de TVA en cas de transfert intracommunautaire : La jurisprudence européenne s’attaque au formalisme de l’administration fiscale allemande concernant la mention obligatoire du numéro de TVA intracommunautaire

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TVA en Allemagne (Umsatzsteuer)

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Personnes domiciliées ou établies en France disposant de comptes bancaires à l’étranger, par exemple en Allemagne : Allègement de la répression des comptes non déclarés

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Entreprendre en Allemagne : Remboursement de la TVA déductible en cas de transmission électronique d’une copie de facture

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Contributions de 2015 sur le sujet du Droit fiscal

Entreprises domiciliées en Allemagne : Pour pouvoir déduire la TVA, il n’est pas indispensable que des activités commerciales soient exercées à l’adresse de facturation

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Intégration fiscale en Allemagne : Responsabilité de la société intégrée au titre des dettes fiscales de la société tête de groupe d‘intégration

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Convention franco-allemande relative à la double imposition : Nouvelle réglementation pour l’imposition des frontaliers

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Entreprises en Allemagne : Si l’employeur prend en charge pour les salariés les frais d’adhésion dans une association alors il s’agit d’un avantage en nature soumis à l’impôt

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Entreprises en Allemagne : Baisse du taux d‘intérêt de référence pour les intérêts de retard à compter du 01.01.2015

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