Droit social

Contributions actuelles sur le sujet du Droit social

Élections des comités d'entreprise allemands (Betriebsräte) : l'importance de la notion de « Betrieb » (établissement) en droit collectif allemand

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Les élections des comités d’entreprise (Betriebsrat) en Allemagne en 2026 : l’essentiel pour les RH et dirigeants francophones

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Travailler après l’âge légal de la retraite en Allemagne : ce que les employeurs francophones doivent savoir en 2026

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Rémunération variable en Allemagne : indemnisation du salarié en cas de retard de l'employeur dans la fixation des objectifs

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Droit du travail en Allemagne : licenciement d'un salarié en situation de handicap et accord préalable de l'Office d'intégration

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CSE (« Betriebsrat ») en Allemagne : codécision lors de l'introduction de l'intelligence artificielle dans l'entreprise

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Contributions de 2023 sur le sujet du Droit social

Risque d’usage d’entreprise (betriebliche Übung) en Allemagne : la plupart des modèles de contrat de travail devraient être mis à jour

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Entreprises en Allemagne : salariés porteurs d’un handicap grave (Schwerbehinderung) et droit d'information du CSE allemand (Betriebsrat)

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Employeur en Allemagne : l’inégalité de rémunération hommes/ femmes peut-elle être justifiée en droit du travail allemand ?

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Entreprises en Allemagne : droit de codécision d'un comité d'entreprise (CSE) allemand lors de l'embauche de nouveaux collaborateurs

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Entreprises en Allemagne : à compter de juillet 2023 des obligations supplémentaires s’appliquent au regard de la nouvelle loi allemande sur la protection des lanceurs d'alerte

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Allemagne : possibilités de différenciation des salaires entre les travailleurs à temps plein et les travailleurs à temps partiel

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Licenciements pour motif économique : en Allemagne, les salariés proches de l’âge de la retraite sont désormais moins protégés

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En Allemagne, quid de l'obligation de maintenir la rémunération du salarié qui est lui-même responsable de la cause de son arrêt maladie ?

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Le salarié ne peut prétendre au bénéfice de formules de remerciement et de regret dans son certificat de travail allemand

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Licenciement nul : la jurisprudence allemande renforce ses exigences en matière de demandes ultérieures de paiement de salaire par le salarié

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Contributions de 2022 sur le sujet du Droit social

Entreprises en Allemagne : un comité d'entreprise allemand peut demander à l’employeur des informations sur les handicaps lourds des salariés

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Droit du travail en Allemagne : un salarié allemand a-t-il droit au maintien de sa rémunération s'il tombe malade du Covid après des vacances dans une région à haut risque ?

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Nouvelles règles à l’embauche en Allemagne : adaptation et actualisation des contrats de travail à compter du 1er août 2022

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Droit du travail en Allemagne : arrêt de principe de la Cour fédérale du travail sur la rémunération des heures supplémentaires

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Salariés en Allemagne : pas de rémunération en cas de fermeture de l'entreprise pour cause de confinement pendant la crise sanitaire

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Contributions de 2021 sur le sujet du Droit social

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Télétravail pendant la crise Covid : en Allemagne, les employeurs peuvent faire revenir leurs salariés au bureau à tout moment

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Maladie d'un salarié en Allemagne : l'obligation de maintien du salaire par l'employeur peut être écourtée en raison d'un arrêt maladie antérieur

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Droit du travail en Allemagne : que peut faire l'employeur si un salarié le met sous pression en le menaçant de se faire prescrire un arrêt de travail pour maladie ?

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Crise du coronavirus en Allemagne : le refus d'un salarié de porter un masque de protection lors d'un rendez-vous client peut justifier son licenciement malgré un certificat médical

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Crise du coronavirus en Allemagne : l'employeur peut-il réduire les congés des salariés en raison de l'activité partielle ?

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Covid-19 en Allemagne : le télétravail généralisé a pris fin le 30 juin - les autres obligations de l'employeur sont maintenues

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Nouvelle prolongation des mesures pour faciliter l'accès à l'allocation d'activité partielle en Allemagne en raison de la crise sanitaire

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Droit du travail en Allemagne : quand un employeur doit-il verser des dommages et intérêts pour harcèlement moral à un salarié ?

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Licenciement sans préavis d'un salarié en Allemagne : licenciement pour cause de suppression non autorisée de données

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Employeurs en Allemagne : l'astreinte effectuée par les salariés peut être intégralement considérée comme du temps de travail

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Employeurs en Allemagne : versement aux salariés de primes exceptionnelles Covid exonérées d’impôts et de cotisations sociales

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Les nouvelles restrictions applicables depuis la mi-janvier 2021 en raison du confinement pour une entrée sur le territoire allemand

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Crise liée à la pandémie du coronavirus en Allemagne : prolongation du confinement et renforcement des règles sur le lieu de travail

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Entreprises en Allemagne : port obligatoire du masque sur le lieu de travail - un salarié peut-il être licencié en cas de non-respect de cette obligation ?

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Contributions de 2020 sur le sujet du Droit social

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Crise du coronavirus en Allemagne 2021 : prolongation des facilités d’obtention de l'allocation d'activité partielle (« Kurzarbeitergeld »)

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Sociétés en Allemagne : frais de déplacements forfaitaires remboursés aux salariés allemands à partir de 2021 lors de leurs déplacements professionnels à l'étranger

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Droit de cogestion du comité d’entreprise en Allemagne – réouverture des entreprises suite à la crise du coronavirus

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Entreprises en Allemagne : quelles indemnités en cas d’incapacité de travail d’un salarié pendant une quarantaine ?

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Protection des données des salariés en Allemagne : dommages et intérêts à verser par l'employeur en cas d’insuffisance des informations communiquées au salarié en application du RGPD

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Licenciement d’un salarié en Allemagne : réception de la lettre de notification de licenciement et début du délai de 3 semaines pour intenter une action en contestation du licenciement

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Employeurs en Allemagne : quelles sont les règles à respecter envers les salariés en Allemagne concernant l’application numérique « Corona-Warn-App » ?

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Employeurs en Allemagne : pas d’exemption des entreprises étrangères employant des salariés en Allemagne de l’obligation de cotisation au régime de garantie des salaires en cas d’insolvabilité de l’employeur (« Insolvenzgeld­umlage »)

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CDD en Allemagne : comment calculer la durée maximale autorisée de recours à des contrats de travail à durée déterminée sans motif objectif ?

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Gérant d’une SARL de droit allemand (GmbH) : quand la responsabilité d’un salarié peut-elle être engagée en qualité de dirigeant de fait ?

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Employeurs en Allemagne : ordonner une interdiction temporaire de prise des congés n’exonère pas de l’obligation de justifier d’un motif légitime pour refuser à un salarié de prendre des congés

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Conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée sans motif objectif en Allemagne : pas d’interdiction de réembauche d’un ancien salarié après une période de 22 ans

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Employeurs en Allemagne : obligation d’information de l’employeur envers les salariés en arrêt longue maladie concernant la perte de leurs droits à congés payés

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Coronavirus en Allemagne

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Contributions de 2019 sur le sujet du Droit social

Droit du travail en Allemagne : Obligation incombant aux employeurs allemands d’afficher les dispositions légales et règlementaires applicables

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Droit du travail en Allemagne : Obligation incombant aux employeurs allemands d’afficher les dispositions légales et règlementaires applicables

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Employeurs en Allemagne : Décompte des frais engagés par les salariés dans le cadre d’activités professionnelles exercées hors des locaux de l’entreprise

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Droit du travail en Allemagne : L’employeur est tenu d’informer activement le salarié de son solde de jours de congés non pris

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Gérants en Allemagne : Quand le gérant d’une GmbH est-il tenu de s’affilier au régime obligatoire de sécurité sociale ?

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Entreprises en Allemagne : La consultation des représentants du personnel handicapé dans les meilleurs délais n’est pas une condition préalable au licenciement d’un salarié handicapé (Schwerbehindertenvertretung)

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Entreprises en Allemagne : Principes du « licenciement pour suspicion » et consultation préalable du salarié concerné

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Employeurs en Allemagne : La conclusion d’un CDD sans motif par un nouvel employeur avec maintien des fonctions initiales du salarié est illégale

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Employeurs en Allemagne: Entrée en vigueur d’une nouvelle loi sur le temps partiel à durée déterminée en janvier 2019

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Entreprises en Allemagne: Demande tendant à faire constater le caractère abusif du licenciement et revendication par le salarié du droit à poursuivre l’exercice de ses fonctions dans le cadre de la procédure de référé

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« Mini-Jobs » (activités réduite avec exonération de charges sociales) et travail sur appel en Allemagne : Obligations incombant à l’employeur

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Entreprises en Allemagne : Pouvoir de codécision du comité d’entreprise en cas de saisie des temps de présence des salariés dans Excel

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Droit du travail en Allemagne: Application du salaire minimum allemand aux salariés employés à l’étranger et travaillant en Allemagne

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Employeurs en Allemagne: Dans quelles circonstances les salariés d’une entreprise allemande peuvent-ils reporter leurs congés payés sur l’année suivante ?

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Contributions de 2018 sur le sujet du Droit social

Prêt de main d’oeuvre de la France vers l’Allemagne ou conclusion d’un contrat de service avec le client allemand ?

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Employeurs en Allemagne : Le droit de codécision du comité d’entreprise dans le cadre de l’exploitation d’un compte Twitter

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Employeurs en Allemagne: Avantage en nature pour les salariés – suppression de l’imposition de l’avantage en nature au titre de la mise à disposition d’un vélo de société – exonération d’impôts également pour les « jobtickets » - utilisation privée d’un véhicule de fonction

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Employeurs en Allemagne : Obligation d’évaluer les risques liés aux postes de travail conformément à la loi sur la protection des mères au travail et information du personnel

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Entreprises en Allemagne : Possibilité de réduire la durée des congés payés d’un salarié pour cause de congé parental

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Entreprises en Allemagne: Emploi à temps partiel et indemnisation du salarié en cas de refus de l’employeur d’augmenter la durée du travail

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Droit du travail en Allemagne: Pendant combien de temps une entreprise allemande peut-elle conserver un avertissement dans le dossier personnel du salarié ?

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Allemagne: Un salarié allemand est-il autorisé à se rendre à un rendez-vous médical pendant ses horaires de travail ?

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Entreprises en Allemagne: Avertissement d’un salarié préalablement à son licenciement pour motif réel et sérieux (« ordentliche Kündigung »)

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Entreprises en Allemagne: Limites du pouvoir de direction de l’employeur – droit à dommages et intérêts d'un salarié pour cause de mutation abusive

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Entreprises en Allemagne: Conclusion de contrats de travail à durée déterminée sans motif objectif de recours en Allemagne

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Entreprises en Allemagne: Passage au temps partiel et le rejet par l’employeur des demandes de passage au temps partiel

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Rupture de contrat d’agent commercial en Allemagne: Possibilité de choisir entre une indemnité de fin de contrat et une retraite complémentaire financée par l’entreprise

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Employeurs en Allemagne: Quelle est la date butoir pour le versement de la rémunération des employés en Allemagne ?

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Contributions de 2017 sur le sujet du Droit social

Pouvoir de direction de l’employeur en Allemagne : Une mesure de mutation injuste doit-elle être respectée par le salarié ?

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Droit du travail et cogestion en Allemagne : Conclusion d’accords d’entreprise avec le comité d’entreprise et leurs limites

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Entreprises en Allemagne : Quels sont les règles à respecter par les entreprises prêteuses et utilisatrices suite à la grande reforme du prêt de main d’œuvre en Allemagne ?

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Employeur en Allemagne : Dans quels cas et sous quelles conditions un employeur allemand peut-il imposer des heures supplémentaires aux salariés ? Comment ces heures doivent-elles être rémunérées ?

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Entreprises en Allemagne : Quand le temps d’habillage et de déshabillage des salariés ou le temps de douche fait-il partie du temps de travail rémunéré ?

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Entreprises en Allemagne : Ruptures conventionnelles et périodes de carence pour le versement de l’allocation chômage

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Droit du travail en Allemagne : Réforme de la législation en matière de prêt de personnel et recours aux contrats d’entreprise (« Werksverträge »)

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Le comité d’entreprise d’une entreprise allemande ne peut s’opposer au travail de salariés étrangers le week-end

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Droit du travail en Allemagne : Que se passe-t-il lorsqu’un salarié ne prend pas ses jours de congés annuels dans les temps ?

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Le prêt de main d’oeuvre en Allemagne : L’adoption d’une loi relative au travail temporaire et aux contrats d’entreprise

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Droit du travail en Allemagne : La cogestion du comité d’entreprise allemand – La mise en place de directives éthiques au sein de l’entreprise

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Comité d’entreprise et gérance en Allemagne : Le CE ne peut pas réclamer le départ d’un gérant « perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise »

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Allemagne : La démission sans justes motifs d’un organe de direction (gérant/président directeur général) d’une société allemande

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Contributions de 2016 sur le sujet du Droit social

Employeurs étrangers en Allemagne : Modification de l’ordonnance sur la déclaration du salaire minimum – à partir de 2017, les employeurs étrangers devront passer à une procédure électronique

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Droit du travail allemand : En cas de retard de versement du salaire, le salarié a droit à une indemnité forfaitaire

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Saisie sur salaire (Lohnpfändung) en Allemagne : Majorations pour travail un jour férié et majorations pour travail le samedi et dimanche

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Entreprises en Allemagne : A quelles obligations d’information de l’employeur les membres du comité d’entreprise sont-ils soumis avant et après leurs heures de délégation ?

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Entreprises en Allemagne : Baisse du taux de « l’indemnité d’insolvabilité » à verser par les employeurs allemands

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Employeurs en Allemagne : Les propos discriminatoires et les injures sur le net peuvent constituer un motif de licenciement

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Droit du travail allemand : La difficile conciliation entre la protection des données personnelles et la lutte contre l’utilisation abusive d’internet à titre privé

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Droit du travail allemand : Intégration du temps d’habillage et de déshabillage dans le décompte des heures de travail

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Prévoyance d’entreprise en Allemagne : Réforme visant à alléger le poids des provisions retraite à constituer par les entreprises

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