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Allemagne : Réforme de la législation allemande en matière de prêt de main d’oeuvre
Entreprises en Allemagne : Système de veille juridique dans les PME (« compliance »)
Entreprises en Allemagne : Rémunération excessive versée au conjoint de l’associé – distribution occulte de bénéfices
Entreprises en Allemagne : Obligations des membres de la direction et des cadres dirigeants en matière de conformité juridique (« compliance »)
Entreprises domiciliées en Allemagne : Pour pouvoir déduire la TVA, il n’est pas indispensable que des activités commerciales soient exercées à l’adresse de facturation
Entreprendre en Allemagne : Risques liés au statut fictif de travailleur indépendant (« Scheinselbständigkeit »)
Nouveau système d’échange automatique d’informations concernant les rulings fiscaux transfrontières
Entreprises en France et en Allemagne : Les obligations d’information des fabricants et fournisseurs en matière de substances dangereuses s’appliquent également aux composants
Entreprises : e-commerce en Allemagne
Mini-Job en Allemagne : Que se passe-t-il en cas de fortes variations de la rémunération ?
Salariés en Allemagne : Quand les salariés en Allemagne doivent-ils effectuer des heures supplémentaires – et comment sont-elles rémunérées ?
Entreprendre en Allemagne : Responsabilité de l’employeur en cas de certificat de travail non conforme à la réalité
Véhicule de fonction en Allemagne : Carnet de bord électronique – dictaphone et tableau excel ne constituent pas des preuves
Employeurs en Allemagne : Contrôles par les organismes de sécurité sociale (équivalant des contrôles URSSAF en France)
Intégration fiscale en Allemagne : Responsabilité de la société intégrée au titre des dettes fiscales de la société tête de groupe d‘intégration
Responsabilité de l’entreprise en cas de manquement de l’agent commercial à la législation sur les ententes
Salariés en Allemagne : Maintien de salaire pendant la durée d’une cure
Entreprises en Allemagne : Responsabilité en cas de manquements à des règles de droit au sein de l’entreprise (« Compliance »)
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée en Allemagne (EURL de droit allemand) : Démission du gérant unique
Allemagne : Agents commerciaux (« Handelsvertreter »)
Entreprises en Allemagne : Harcèlement moral en entreprise et droits à dommage et intérêts des salariés
Entreprises en Allemagne : Création d’une SARL unipersonnelle (Ein-Mann-GmbH) et droit à déduction de TVA
Entreprises en Allemagne : La conformité règlementaire („compliance“) est une question essentielle aussi et surtout pour les PME
Droit Judiciaire : Les nouveautés du règlement „Bruxelles I bis“
Véhicules de sociétés en Allemagne : Traitement fiscal en cas de redevances de leasing avantageuses
Véhicules de fonctions en Allemagne : Possibilités de manipulation en cas d’utilisation d’un carnet de bord électronique
Départ d’un associé d’une GmbH (SARL de droit allemand) : Limitation dans le temps des clauses de protection de la clientèle (non-concurrence post-contractuelle)
Implantation en Allemagne : La quasi-totalité des secteurs économiques a des emplois à pourvoir
Entreprise en Allemagne : Les salariés allemands bénéficient de l’assurance
Entreprise en Allemagne : Licenciement d’un membre du comité d’entreprise
Entreprise en Allemagne : Renforcement de la protection des données des consommateurs par l’introduction d’actions collectives par les associations de consommateurs
Entreprise en Allemagne : Le gérant d’un GmbH (SARL de droit allemand) faisant l’objet d’une procédure collective n’est pas tenu de fournir des renseignements sur son patrimoine personnel
Entreprises en Allemagne : Cessation du contrat de travail et imposition de l’indemnité de rupture (rupture conventionnelle, licenciement)
Entreprises allemande en état de cessation des paiements (Insolvabilité) : Rémunération des salariés
Entreprises allemandes : Compliance et prix internationaux de transfert
Nouvelles obligations d’information concernant l’approvisionnement en pièces détachées
Nouveau salaire minimum en Allemagne : Echéance de paiement
Factures des entreprises allemandes : Indication claire et sans équivoque du bénéficiaire des prestations
Entreprises en Allemagne : Validité des conventions collectives
Entreprises en Allemagne : Renforcement des sanctions en cas de corruption lors de la conclusion d’un marché économique
Entreprises en Allemagne : Obligation de tenir un carnet de bord pour l’ensemble des véhicules appartenant au parc automobile de l’entreprise
Entreprises en Allemagne : Convention collective et règles individuelles prévues aux contrats de travail (« principe de faveur »)
Droit du travail en Allemagne : Loi sur l’égalité des salaires en prévision
Création d’une SARL de droit allemand (GmbH) : Gérant d’une GmbH – Commission d’une infraction à l’étranger
Entreprises en Allemagne : Responsabilité du gérant d’une GmbH (SARL de droit allemand) dans le cadre des décisions entrepreneuriales
Convention fiscale entre l’Union Européenne et la Suisse
Investissements locatifs en Allemagne : Elargissez votre champ de réflexion et pensez au marché Outre-Rhin
Entreprises en Allemagne : Les salariés réels des salariés allemands ont connu une forte hausse
Entreprises en Allemagne : La quasi-totalité des secteurs économiques a des emplois à pouvoir
Entreprises en Allemagne : Bientôt moins de bureaucratie et des règles simplifiées pour la retenue de l’impôt sur le revenu
Convention franco-allemande relative à la double imposition : Nouvelle réglementation pour l’imposition des frontaliers
Entreprises en Allemagne : Recrutement de professionnels étrangers hautement qualifiés
Entreprise allemande en état de cessation des paiements (insolvabilité) : Administration directe
Allemagne : Création d’une GmbH (Sarl de droit allemand) - Montant maximal des frais de création fixé dans les statuts
Entreprises en Allemagne : Projet d’introduction d’un droit pénal applicable aux entreprises pour lutter contre la criminalité économique et financière
Entreprises en Allemagne : Le fondé de pouvoir (Prokurist) en tant que représentant de la société
Allemagne : Le Bundestag adopte une loi instituant un quota de femmes dans les entreprises
Imposition des entreprises en Allemagne : Estimation du bénéfice par l’administration fiscale allemande
Entreprises en Allemagne : La décision d’établir un registre de corruption au niveau fédéral
Entreprises en Allemagne : Responsabilités des gérants en cas de paiements effectués après la survenance de l’état de cessation des paiements
Les avantages d’une implantation en Allemagne 2015
Allemagne : Instructions administratives concernant les véhicules d’entreprises et la TVA
Entreprises en Allemagne : Frais de déplacements à l’étranger en 2015
Entreprises en Allemagne : Factures électroniques et déduction de TVA
Entreprises en Allemagne : Accident du travail d’un salarié
Cessation des paiements des entreprises en Allemagne (insolvabilité) : Conséquences et chances pour associés et gérants
Société allemande : L’assurance contre les accidents du travail
Entreprises en Allemagne : Voiture de luxe utilisée en tant que voiture d’entreprise
Entreprises en Allemagne : Le gouvernement fédéral allemand annonce des dépenses par millions au profit des prestations de services par internet
Les entreprises allemandes appâtent les jeunes employés grâce à « la formation plus » (Ausbildung plus)
Entreprises en Allemagne : Compliance – La sanction de la corruption vis-à-vis des agents publics (fonctionnaires)
Entreprises en Allemagne : Si l’employeur prend en charge pour les salariés les frais d’adhésion dans une association alors il s’agit d’un avantage en nature soumis à l’impôt
Employés en Allemagne : Les travailleurs transfrontaliers français en Allemagne
Entreprises en Allemagne : Salaire minimum – Nouveau salaire minimum et Minijobs – Conversion de rémunération en plan d’épargne retraite
Entreprises en Allemagne : Salaire minimum – Responsabilité de l’entrepreneur principal pour ses sous-traitant
Sociétés de personnes en Allemagne : Comptes courants d’associés et autorité de contrôle bancaire
Entreprises en Allemagne : Départ des salariés à l’âge de la retraite – limitation dans le temps du contrat de travail
Entreprises en Allemagne : Fixation de nouvelles valeurs pour la définition de la taille des entreprises
Salariés en Allemagne : Les frontaliers français en Allemagne (Sécurité Sociale)
Entreprises en Allemagne : la taxation des employés sur les arriérés de salaires
Entreprises en Allemagne : Les salaires réels continuent de grimper
Entreprises en Allemagne et salaire minimum : Contrôle des entreprises
Allemagne : Augmentation des droits de mutation sur les biens immobiliers dans deux Länder à compter du 01.01.2015
Entreprises en Allemagne : Baisse du taux d‘intérêt de référence pour les intérêts de retard à compter du 01.01.2015